«Séance en bref 01/2023»: Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La quatrième séance de l'organe de direction politique de l'ANS s'est tenue le 30 mars 2023 sous la présidence du conseiller d'État Markus Dieth. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après:
Stratégie «Administration numérique suisse pour les années 2024 à 2027
L'organe de direction politique a approuvé le projet de la stratégie de l'ANS et l'a soumis pour consultation à la Confédération, aux cantons, aux villes et aux communes. La stratégie de l'ANS vise à définir les principes communs et les lignes directrices qui guideront la transformation numérique. Elle sera mise en œuvre entre 2024 et 2027 au moyen d'un agenda.
Modalités de financement de l'agenda ANS pour les années 2024 à 2027
Dans le cadre de l'agenda ANS, le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux entendent mettre en œuvre des projets de numérisation urgents à l'échelle nationale. En 2022, le financement de l'agenda ANS a été assumé exclusivement par la Confédération à titre de préfinancement, ce qui sera également le cas en 2023 (5 millions de francs en 2022 et 10 millions en 2023). Afin de garantir le financement des projets de l'agenda ANS au-delà de 2023, la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) prévoit un financement initial pour les années 2024 à 2027. Selon l'art. 16 LMETA, la Confédération peut participer au financement de l'agenda ANS à hauteur de deux tiers au plus. Par conséquent, les cantons doivent verser au moins un tiers des fonds nécessaires. Les modalités du financement conjoint requis pour la mise en œuvre seront précisées dans une convention spécifique. Pour la période 2024–2027, 116 millions de francs au total sont prévus pour les projets de l'agenda ANS.
À l'issue de la consultation menée auprès de la Confédération et des cantons, l'organe de direction politique a validé, lors de sa réunion du 30 mars 2023, le projet finalisé de la convention en vue de le soumettre aux collectivités responsables. Ainsi, sous réserve de l'entrée en vigueur de la LMETA au 1er janvier 2024 et des décisions budgétaires parlementaires, les jalons pour un financement commun à long terme des projets clés de l'ANS sont posés.
Comptes annuels 2022
L'organe de direction politique a approuvé les comptes annuels 2022 de l'ANS. Au total, les dépenses de l'ANS se sont élevées à quelque 7,3 millions de francs en 2022.
Rapport de controlling et rapport de monitorage 2023
L'organe de direction politique a pris connaissance du rapport de controlling et du rapport de monitorage 2023. Le plan de mise en œuvre de l'ANS est en bonne voie. En effet, plusieurs objectifs intermédiaires importants ont déjà pu être atteints.
Prochaines séances
Les prochaines séances de l'organe de direction politique auront lieu le 23 juin 2023 et le 26 octobre 2023.