«Séance en bref 01/2024» Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse

Annexe révisée de la convention de financement de l’agenda ANS

Les organes de l’ANS ont développé le portefeuille de projets de l’agenda ANS sur la base de la stratégie Administration numérique Suisse 2024-2027. L’annexe révisée de l’agenda ANS a été adoptée par l’organe de direction politique lors de la séance du 25 avril et transmise pour approbation aux
collectivités responsables. Elle devrait être approuvée au cours de l’été 2024 par le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).

L’annexe recense les projets qui bénéficient du financement initial de la Confédération et des cantons. Ce financement commun est réglementé dans la convention du 30 août 2023 entre la Confédération et les cantons concernant le financement de projets de l’agenda «Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse» pour les années 2024–2027. Sur la base de l’agenda ANS, la Confédération et les cantons mettent en oeuvre des projets communs, notamment dans les domaines du service d’authentification des autorités suisses AGOV, de l’identification numérique transversale reconnue par toutes les autorités et de la gestion fédérale des données.

Développement continu de l’ANS

L’organe de direction politique a défini les prochaines étapes de l’organisation de la collaboration dans le cadre de la transformation numérique de l’administration publique. Dans ce contexte, il a formulé un mandat à cet égard.

Comme prévu dans la convention-cadre de droit public concernant l’ANS, cette dernière évalue régulièrement ses structures et ses processus en vue du développement continu de l’organisation et des prestations. L’organe de direction politique a donc mandaté le chargé demission auprès de l’ANS, Peppino Giarritta, pour mener à bien ce développement continu de l’organisation ANS. Pour que le mandat soit réalisé conformément à la description du projet, l’organe de direction politique a mis en place un comité de pilotage comprenant le chargé de mission auprès de l’ANS, la Secrétaire générale du Département fédéral des finances, Barbara Hübscher Schmuki, le secrétaire général suppléant de la CdC, Thomas Minger, ainsi qu'un(e) représentant(e) de la Conférence suisse des Chanceliers d'Etat.

Comptes annuels 2023

L’organe de direction politique a adopté les comptes annuels 2023 de l’ANS. Pendant l’exercice sous revue, les dépenses se sont élevées au total à environ 14,5 millions de francs.

Rapport annuel 2023

L’organe de direction politique a adopté le rapport annuel 2023 de l’ANS, qui décrit notamment la mise en oeuvre de l’agenda ANS, les objectifs en matière de cyberadministration ainsi que les activités des groupes de travail. Le rapport annuel résume également les activités de l’ANS en termes de planification, de monitoring et de communication: en 2023, l’ANS a mis l’accent sur l’élaboration d’une stratégie commune, sur la promotion de projets stratégiques dans les services de base et les infrastructures numériques ainsi que sur la collaboration entre les différents échelons institutionnels.

Rapports de controlling et de monitorage, rapport final sur la stratégie suisse de cyberadministration
2020-2023

L’organe de direction politique a pris connaissance des rapports de controlling et de monitorage 2024. Le plan de mise en oeuvre de l’ANS se déroule comme prévu: des objectifs intermédiaires importants ont été franchis en 2023, notamment en ce qui concerne les travaux législatifs relatifs à la loi sur l’e-ID, la reprise des essais en matière de vote électronique et la promotion de projets innovants. Quant au plan de mise en oeuvre de la cyberadministration, il est arrivé à terme en même temps que la stratégie suisse de cyberadministration 2020–2023. Le chargé de mission de l’ANS a informé l’organe de direction politique des objectifs atteints dans le contexte de la stratégie précitée et a donné des impulsions pour l’orientation future de l’ANS (Rapport final). Les conclusions tirées seront intégrées dans l'évaluation et utilisées dans la suite du processus de développement.

Transfert des activités de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI) à l’ANS

L’organe de direction politique a adopté le règlement financier et de gestion de l’ANS afin de mettre en place les conditions requises pour transférer la CSI à l’ANS. Une fois que l’assemblée des délégués de la CSI se sera prononcée à l’automne 2024, l’ANS reprendra toutes les activités de la CSI. Cette dernière sera par la suite dissoute, comme prévu dans la convention-
cadre de droit public concernant l’ANS.

Prochaine séance

La prochaine séance de l’organe de direction politique est agendée au 31 octobre 2024.