«Séance en bref 02/2023» Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La cinquième séance de l'organe de direction politique de l'ANS s'est tenue le 23 juin 2023 sous la présidence du conseiller d'État Markus Dieth. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après.
Rapport annuel de l'ANS 2022
L'organe de direction politique a adopté le rapport annuel 2022 de l'ANS. Le rapport annuel fait la synthèse des activités de l'ANS. Il rend compte notamment de la mise en oeuvre de l'agenda de l'ANS, des objectifs en matière de cyberadministration et du programme de travail informatique ainsi que des activités du secrétariat en lien avec la planification, le monitorage et la communication. En 2022, l'ANS s'est focalisée sur la constitution des nouveaux organes, sur le lancement de grands projets dans les secteurs des services numériques de base et des infrastructures ainsi que sur la collaboration de tous les échelons de l'État dans le cadre de groupes de travail et de partenariats.
Transfert des activités de la CSI à l'ANS
L'organe de direction politique a défini la procédure en vue du transfert de l'ensemble des activités de la CSI à l'ANS. Il a demandé au chargé de mission ANS de préparer d'ici à l'été 2024 le transfert en collaboration avec le comité directeur de la CSI.
Après que les activités opérationnelles de la CSI ont été transférées à l'ANS fin 2021 déjà, il s'agit maintenant de lui déléguer le reste de ses activités, comme le prévoit la conventioncadre de droit public concernant l'ANS. Cela inclut notamment le transfert de la participation majoritaire à eOperations Suisse SA et des contrats-cadres de la CSI.
Stratégie de l'ANS pour les années 2024 à 2027
Après que l'organe de direction politique a approuvé fin mars le projet de stratégie de l'ANS, la consultation a été lancée auprès de la Confédération, des cantons, de l'Union des villes suisses et de l'Association des Communes Suisses. La Confédération, les cantons, les villes et les communes sont invités à se prononcer sur le projet de stratégie. À l'issue de la consultation, la stratégie sera mise à jour sur la base des avis reçus de façon que les collectivités responsables puissent la valider fin 2023.
Prochaine séance
La prochaine séance de l'organe de direction politique est agendée au 26 octobre 2023.