«Séance en bref 03/2023» Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La sixième séance de l'organe de direction politique de l'ANS s'est tenue le 26 octobre 2023 sous la présidence du conseiller d'État Markus Dieth. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après.
Stratégie Administration numérique suisse 2024–2027
À l’issue de la consultation menée auprès de la Confédération, des cantons, de l’Union des villes suisses et de l’Association des Communes suisses, le projet de stratégie a été mis au net sur la base des avis reçus. Le projet est considéré comme réussi dans l’ensemble. Certains passages en lien avec la cybersécurité, la gestion des innovations, la connectivité internationale ou l’interaction avec des stratégies sectorielles ont été remaniés en détail.
L’organe de direction politique a validé le projet mis au net en vue de sa ratification par les collectivités responsables et les partenaires de façon que la stratégie de l’ANS pour les années 2024 à 2027 puisse être adoptée à la fin de 2023. Dès 2024, une nouvelle stratégie de numérisation guidera ainsi les administrations publiques suisses vers un avenir en réseau.
Fixation du plan de mise en oeuvre 2024 et procédure de financement initial 2025
Sur proposition de l’organe de direction opérationnelle, l’organe de direction politique a validé le plan de mise en oeuvre 2024 d’un volume de financement de 20 millions de francs. Les dépenses annuelles pour le financement de base assuré par la Confédération et les cantons totalisent 6 millions de francs. La Confédération et les cantons envisagent un financement initial d’un montant de 14 millions de francs pour 2024 en vue de la mise en oeuvre de l’agenda «Infrastructures nationales et services de base de l’Administration numérique suisse» (agenda ANS). Ce financement initial se fonde sur la convention du 30 août 2023 entre la Confédération et les cantons concernant le financement de projets de l’agenda ANS
pour les années 2024 à 2027. Selon la planification actuelle, les fonds supplémentaires seront épuisés en 2024.
En outre, l’organe de direction politique a demandé au secrétariat de l’ANS de préparer la consultation sur l’annexe à la convention de financement pour 2025 et de la lancer en novembre auprès des collectivités responsables. L’annexe énumère les projets de l’agenda ANS à financer et fait partie intégrante de la convention. Il est prévu de la réviser une fois par an.
Transfert des activités de la CSI à l’ANS
L’organe de direction politique a défini les prochaines étapes du transfert. Une modification du règlement financier et de gestion de l’ANS permettra de régler de manière formelle le transfert des activités restantes de la CSI à l’ANS. Les collectivités responsables seront informées de la procédure détaillée en novembre.
Après avoir transféré les activités opérationnelles à l’ANS à la fin de l’année 2021 déjà, la CSI peut lui déléguer le reste de ses tâches, comme le prévoit la convention-cadre de droit public concernant l’ANS. Cela inclut notamment le transfert de la participation majoritaire à eOperations Suisse SA ainsi que des déclarations de conditions et des contrats-cadres de la
CSI.
Prochaine séance
La prochaine séance de l'organe de direction politique est agendée au 25 avril 2024.