«Séance en bref»: Information de l'organe de direction politique ANS
Le 28 octobre 2022 s’est tenue la troisième séance de l’organe de direction politique sous la présidence du conseiller fédéral Ueli Maurer. Voici la synthèse des principales décisions prises durant la séance.
Budget et le plan de mise en oeuvre pour l’année 2023
À la demande de l’organe de direction opérationnelle, l’organe de direction politique a validé le budget et le plan de mise en oeuvre pour l’année 2023. Les dépenses annuelles consacrées par la Confédération et les cantons au financement de base s’élèvent à 6 millions de francs au total. Pour 2023, la Confédération met à disposition un financement initial de 10 millions de francs pour la réalisation de l’agenda ANS « Infrastructure nationale et services de base pour la cyberadministration ».
Avec l’agenda ANS, Confédération et cantons concrétisent des projets clés communs, notamment dans les domaines de la gestion de l’identité ou de l’utilisation des données à l’échelle transnationale. Outre l’agenda ANS, les objectifs de mise en oeuvre du plan Cyberadministration et du programme de travail TIC sont également financés en 2023.
Élaboration de la stratégie ANS
L’organe de direction politique a pris acte de l’avancement du développement de la stratégie ANS. Celle-ci permettra de déterminer les principes communs et les lignes directrices qui guideront la transformation numérique. La mise en oeuvre 2024 à 2027 reposera sur le fondement
d’un agenda. Le comité stratégique mis en place par l’organe de direction politique et composé du conseiller fédéral Ueli Maurer, des conseillers d’État Markus Dieth et Marc Mächler et du syndic Pierre Dessemontet se réunira pour la première fois le 2 décembre prochain. Le projet de la stratégie ANS doit être discuté au printemps 2023.
Financement de l’agenda ANS pour les années 2024 à 2027
L’organe de direction politique a défini la procédure de financement de l’agenda ANS pour les années 2024 à 2027. En vue de la consultation auprès de la Confédération et des cantons, l’organe de direction politique a validé le projet de convention sur le financement de l’ANS à l’intention du DFF et du Bureau CdC.
Travaux relatifs au développement de la législation
L’ANS sera mise sur pied par étape. La première, lancée en 2022, prévoit la création d’une plateforme politique qui développe des normes. Pour poursuive le développement de l’ANS en direction d’une plateforme politique fixant des normes contraignantes (deuxième étape), de nouvelles bases légales seront nécessaires. L'organe de direction politique a pris connaissance des différentes possibilités de développement. La décision concernant les variantes sera prise ultérieurement.
Prochaine séance
La prochaine séance de l’organe de direction politique est agendée au 30 mars 2023.