#13 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 4 avril 2023
Lors de la séance du 4 avril 2023, la loi sur l’administration numérique du Canton de Berne au centre des discussions était au centre des discussions.
Timur Acemoglu est avocat et conseille les collectivités publiques sur les questions de droit de la cyberadministration.
La loi sur l’administration numérique du Canton de Berne
- Thomas Fischer, Chef de la section droit de l’Office d'informatique et d'organisation (OIO)
Groupe spécialisé de juristes
Il est souvent compliqué d’apporter des réponses claires aux questions juridiques que pose la cyberadministration, même pour les juristes chevronnés, car les bases légales expresses et les références appropriées dans la jurisprudence et la doctrine n’existent souvent pas. Les spécialistes compétents ont donc la lourde responsabilité de devoir apporter les bonnes réponses dans les projets ou les domaines spécialisés internes qui soulèvent des questions en matière de cyberadministration.
En 2016 a été créé un groupe spécialisé de juristes issus des cantons et des communes. Celui-ci discute des questions relatives à la cyberadministration. Il se réunit en général deux fois par an.