#12 Réunion du groupe spécialisé de juristes en matière de cyberadministration du 9 novembre 2022
Lors de la séance du 9 novembre 2022, l'archivage numérique à long terme et le projet «Justitia 4.0» était au centre des discussions.
Timur Acemoglu est avocat et conseille les collectivités publiques sur les questions de droit de la cyberadministration.
État et avenir des archives numériques à long terme et la nouvelle norme eCH-0250
- Georg Büchler, Centre de coordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques CECO
Elaboration d'un guide pour l'adaptation des lois cantonales sur la procedure administrative en vue de l'introduction de la plate-forme Justitia 4.0
- Jérôme Barraud, Chef de projet métier Justitia 4.0
- Bernhard Salm, juriste auprès de l’office juridique à la Direction de l’intérieur et de la justice du canton de Berne
Groupe spécialisé de juristes
Il est souvent compliqué d’apporter des réponses claires aux questions juridiques que pose la cyberadministration, même pour les juristes chevronnés, car les bases légales expresses et les références appropriées dans la jurisprudence et la doctrine n’existent souvent pas. Les spécialistes compétents ont donc la lourde responsabilité de devoir apporter les bonnes réponses dans les projets ou les domaines spécialisés internes qui soulèvent des questions en matière de cyberadministration.
En 2016 a été créé un groupe spécialisé de juristes issus des cantons et des communes. Celui-ci discute des questions relatives à la cyberadministration. Il se réunit en général deux fois par an.