Introduire l’e-ID et une infrastructure de confiance dans toute la Suisse

Projet de loi sur l'e-ID et projets pilotes (Projet de l'agenda ANS)

Les habitants de la Suisse doivent pouvoir s'identifier en ligne en toute sécurité. Cela nécessite un moyen d'identification électronique (e-ID) reconnu par l'État. La Confédération se charge de l'émission de l'e-ID et assure l'exploitation de l'infrastructure sécurisée que requiert cette dernière. Outre l'élaboration des bases légales (loi sur l'e-ID), diverses technologies sont testées en vue de développer une infrastructure sûre. Ainsi, différents projets pilotes sont en cours: la Chancellerie fédérale (ChF) vérifie la faisabilité d'un moyen d'identification électronique pour les collaborateurs de la Confédération (proof of concept ePerso). L'Office fédéral des routes et l'Association des services des automobiles mettent à l'essai un permis électronique d'élève conducteur, dans l'objectif de pouvoir délivrer à l'avenir d'autres types de documents d'admission à la circulation sous forme électronique. En outre, une série de projets pilotes sont menés à l'échelle cantonale et privée.

Remarque : le programme e-ID n’est pas achevé. D’autres mesures sont prévues. La participation du secrétariat de l’ANS reste garantie.

Organisation responsable: fedpol; Office fédéral de la justice (OFJ)

Renseignements: Philippe Lorenz, fedpol;​​​​​​​ Urs Paul Holenstein, OFJ

Délai final: 13.12.2024

Poursuite de la démonstration de la faisabilité du TG4U pour une intégration dans les systèmes cantonaux et communaux en place (à partir de 2025)

En raison du degré élevé d’acceptation par les utilisateurs et de l’intérêt pour les projets fédéraux, les organisations touristiques, les prestataires de loisirs et les associations, la démonstration de la faisabilité d’un passe numérique culture et loisirs – Thurgovie (TG4U) sera poursuivie.

Organisation responsable: canton de Thurgovie

Renseignements: Reto Schubnell

Délai final:  31.05.2026

Développement du permis de conduire numérique mDL (Projet de l'agenda ANS, à partir de 2025)

Le développement du permis de conduire numérique (mobile driving license [mDL]) doit commencer en 2025. L’ANS finance le développement du permis de conduire numérique comme élément de l’infrastructure de confiance de l’e-ID reconnue par l’État. Le permis de conduire électronique étant l’un des principaux justificatifs numériques pour l’infrastructure de confiance de l’e-ID, il est un important facteur de diffusion auprès de la population.

Infrastructure de confiance e-ID - soutien à la mise en place (Projet de l'agenda ANS)

Outre l’élaboration des bases légales (loi fédérale sur l’identité électronique), diverses technologies sont testées en vue de développer une infrastructure e-ID sûre pour créer le moyen d’identification électronique (e-ID) reconnu par l’État. D’autres financements sont prévus pour soutenir l’introduction de l’e-ID dans les cantons.

Élaboration de la normalisation des contenus verifiable credentials (justificatifs numériques)

Afin d'encourager l'émission et l'utilisation de justificatifs numériques (verifiable credentials, VC) dans le contexte de l'administration, il est important de procéder à une normalisation rapidement. Une liste des priorités de l'ANS en matière de justificatifs numériques dans le contexte de l'administration a été établie. Tous les attributs nécessaires des justificatifs sont rassemblés, référencés ou décrits dans une liste d'attributs afin d'établir une définition exacte. On établit et vérifie ensuite sur la base de cette liste la composition des divers justificatifs en collaboration avec les groupes des parties prenantes. Le résultat de ce travail est un catalogue de VC, qui sera lisible par l'être humain et par une machine.

Organisation responsable: secrétariat de l'ANS

Renseignements: Marcel Kessler

Délai final: 26.04.2024