Encourager une utilisation des données créant une plus-value

Mise en œuvre et pilotage du service national des adresses SNA (Projet de l'agenda ANS)

Le service national des adresses permettra à l'administration publique de consulter les adresses de domicile actuelles et passées des personnes résidant en Suisse. À l'heure actuelle, il n'existe encore aucun système national, exempt de redondance et d'erreur, qui mette à disposition ces données. Ce nouveau service vise ainsi à simplifier les processus administratifs et à accroître leur efficacité. La solution visée tient compte des exigences posées par la protection des données et la sécurité de l'information.

Organisation responsable: Office fédéral de la statistique (OFS)

Renseignements: Werner Sark

Délai final: 31.12.2027

Solution informatique dans le domaine de la législation fédérale et cantonale relative à l'agriculture (interfaces standardisées) (Projet de l'agenda ANS)

Le projet commun des douze cantons (Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Grisons, Nidwald, Obwald, Schwyz, Saint-Gall, Tessin, Uri et Zurich; ci-après «cantons») porte sur les prestations fournies au moyen d'une solution informatique qui permet d'exécuter certaines dispositions du droit agricole fédéral (paiements directs) et d'autres dispositions légales fédérales et cantonales (protection de la nature, affaires vétérinaires, protection de l'environnement et des eaux).

Aujourd'hui, les cantons gèrent ensemble, sous la forme d'une société simple sans personnalité juridique, un secrétariat qui se trouve dans le canton de Zurich. Les projets de développement et de migration pour les nouvelles solutions informatiques seront désormais gérés par eOperations Suisse SA, le secrétariat sis dans le canton de Zurich se chargeant de gérer le reste des affaires jusqu'à la fin de la phase de transition, qui devrait se terminer le 31 décembre 2025. L'objectif est d'uniformiser les processus dans les cantons, d'exploiter les synergies, de réduire les coûts et de tirer parti de la personnalité juridique d'eOperations Suisse SA.

Organisation responsable: canton de Schwyz, service de l'agriculture

Renseignements: Mario Bürgler

Délai final: 31.07.2025

Étude portant sur l’élargissement à la Suisse romande de la solution informatique (NIKA) dans les domaines des législations fédérale et cantonales relatives à l’agriculture

Les cantons romands (Vaud, Genève, Neuchâtel, Jura, Fribourg et Valais) utilisent actuellement des systèmes différents (ACORDA, SAP et GELAN). L’étude vise à clarifier si le projet mené par le canton de Schwyz (NIKA, anciennement AGRICOLA) génère une utilité pour les cantons cités et comment il serait éventuellement possible de les intégrer de manière qu’ils puissent eux aussi faire évoluer leurs systèmes cantonaux à la pointe du développement.

Organisation responsable: canton de Vaud

Renseignements: à définir

Délai final: 31.12.2024

Gestion des exigences et développement d'une infrastructure nationale d'échange de données (Projet de l'agenda ANS)

Il s'agit de déterminer comment mettre en place un écosystème national de données de façon que la Confédération, les cantons, les communes et des tiers puissent partager et échanger leurs données. Les résultats de cette analyse permettront de définir les formes de collaboration possibles au sein des trois échelons étatiques et d'élaborer les bases institutionnelles et conceptuelles nécessaires. Par ailleurs, il conviendra d'identifier les implications juridiques et financières du projet.

Dans le cadre de la planification à long terme, des projets pilotes devront être mis en œuvre afin de tester au plus vite des approches et d'alléger la charge des autorités à tous les échelons étatiques.

Organisation responsable: Chancellerie fédérale (secteur TNI de la ChF)

Renseignements: Jürg Wüst

Délai final: 10.12.2027

Optimisation de l'offre de libre accès aux données publiques (OGD) et accélération de l'utilisation multiple des données (Projet de l'agenda ANS)

Le projet vise à accélérer la mise en œuvre de la stratégie «Open Government Data» 2019-2023, notamment du principe d'ouverture par défaut, en vue de promouvoir la transparence, la participation et l'innovation dans tous les domaines de la société. Pour ce faire, il sera nécessaire de développer des prestations d'assistance aux partenaires (cantons et unités administratives de la Confédération, essentiellement) et de concevoir une solution pérenne et simple d'utilisation pour le portail actuel opendata.swiss tout en évitant les redondances avec d'autres plateformes (notamment la plateforme d'interopérabilité I14Y).

Organisation responsable: Office fédéral de la statistique (OFS)

Renseignements: Maik Roth

Délai final: 30.06.2026

Coordination de la gestion des données dans les cantons (Projet de l'agenda ANS)

Le projet «Coordination de la gestion des données dans les cantons» a pour objectif d'assurer la coordination opérationnelle, requise d'urgence, entre les cantons ainsi qu'entre ces derniers et la Confédération et de favoriser le renforcement des capacités entre les unités administratives.

Une planification pluriannuelle (roadmap) entre la Confédération et les cantons devra être établie afin de présenter comment la gestion des données, l'interopérabilité (portail OGD inclus) et les sciences des données peuvent être mises en œuvre dans les cantons, ce qui permettra par ailleurs d'assurer la transparence concernant l'avancement de leurs travaux. Il sera également nécessaire de lancer des projets communs et d'assurer l'échange de connaissances.

Organisation responsable: Office fédéral de la statistique

Renseignements: Benjamin Rothen

Délai final: 31.12.2027

Offre de formation dans le domaine de la gestion des données (à partir de 2025)

Le but du projet est de pouvoir organiser, réaliser et évaluer une formation continue de trois jours en français et en allemand sur le thème de la gestion des données et des compétences en matière de données. Les participants s’y familiariseront avec les bases, les activités et les processus nécessaires à la planification et à la mise en œuvre efficaces de leurs propres projets relatifs aux données et aux métadonnées (notamment la publication des données ouvertes). Cette formation s’adresse avant tout aux collaborateurs spécialisés (administrateurs locaux des données, spécialistes des données, responsables des données, etc.) des divers échelons de l’État (communes, cantons et Confédération).

Organisation responsable: Office fédéral de la statistique

Contact: Maik Roth

Délai final: 31.12.2027

Introduction de la typologie des adresses pour les services IDE

Une bonne gestion des échanges de données entre les services IDE (numéro d'identification des entreprises) nécessite l'application intégrale des normes eCH. La modernisation de la norme eCH-0010/0239 et l'introduction de la typologie des adresses marquent une nouvelle étape dans cette normalisation. La prochaine étape consistera à appliquer les futures normes au sein des systèmes des caisses de compensation (cantonales et professionnelles). L'harmonisation de la gestion des adresses permet de simplifier considérablement les processus de gestion des données d'identification à tous les échelons de l'administration et de classifier de manière univoque et transparente les informations échangées au sein du réseau IDE et utilisées par les services IDE.

Organisation responsable: Office fédéral de la statistique

Renseignements: Fabio Tomasini

Délai final: 15.12.2024

Exigences posées au catalogue de données national (I14Y) par les cantons et des communes (Projet de l'agenda ANS)

La plateforme d’interopérabilité I14Y dresse le catalogue de données national suisse. Sa fonction est d’assurer l’efficacité des échanges de données entre les autorités, les entreprises et les citoyens. La mesure vise en premier lieu la collecte aussi exhaustive que possible de toutes les exigences posées par les cantons et les communes à I14Y. Les travaux d’autres collectivités publiques s’en verront ainsi facilités. En outre, des recommandations seront formulées pour l’exploitation de la plateforme dans la perspective d’appliquer les processus d’intégration continue et de déploiement continu à l’échelle de la Suisse. 

Le projet commence avec le canton de Bâle-Ville. Ce dernier comprend des structures cantonales et communales, et dispose d’un service central de la statistique chargé de la gestion des données publiques ainsi que d’un service de géoinformation fort d’une longue expérience en gestion de données et responsable de la saisie et de la mise à disposition coordonnées des informations sur les bâtiments (projet en cours).

Organisation responsable: Canton de Bâle-Ville

Renseignements: Lukas Mohler

Délai final: 15.12.2025

Portail web pour l’utilisation multiple des données statistiques de l’aide sociale en vue de la prise de décisions basées sur les données

L’objectif du projet est de mettre sur pied un portail en ligne de reporting. Celui-ci donnera aux communes, aux cantons, aux services de la Confédération et à d’autres parties prenantes un accès contrôlé aux chiffres clés des statistiques de l’aide sociale, et ce aux fins du pilotage politique et stratégique. Il permettra également aux fournisseurs de données de contrôler la qualité et d’accéder à des données harmonisées. Le portail web rendra possible l’utilisation multiple des données statistiques de l’aide sociale sous condition de ressources en vue de la prise de décisions basées sur les données.

Organisation responsable: Office fédéral de la statistique

Renseignements: Laura Hahn

Délai final: 15.12.2025

Réalisation de deux produits minimums viables pour le projet SpiGes

Le projet SpiGes vise à simplifier la collecte et l’utilisation des données dans le domaine des séjours stationnaires en hôpitaux. Pour la première fois, des données issues des services hospitaliers stationnaires seront ainsi définies de manière cohérente et transparente selon un processus commun et mises à la disposition de tous les groupes d’intérêt. À partir de 2025, le projet sera intégré dans le programme national du DFI DigiSanté, placé sous la codirection de l’OFSP et de l’OFS.

Dans le cadre de ce projet, deux produits minimums viables (MVP) seront lancés qui visent à accélérer le projet SpiGes et à améliorer l’acceptation des solutions prévues parmi les acteurs impliqués du système de santé.

Organisation responsable: Office fédéral de la statistique

Renseignements: Marco D'Angelo

Délai final: 31.12.2024