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Newsletter ANS 01/2022
La transformation numérique des administrations
Madame, Monsieur,
L’Administration numérique suisse (ANS) a commencé son activité opérationnelle au début de l’année. La Confédération, les cantons, les villes et les communes unissent leurs forces pour mettre en œuvre rapidement et efficacement la transformation numérique au sein de l'administration. Pour la première fois le 10 mars 2022, l'organe de direction politique a tenu séance et pris des décisions. Les délégués ont désigné leurs représentants au sein de l'organe de direction opérationnelle lors de leur première assemblée, le 30 mars 2022.
D’autres thèmes sont également abordés dans notre nouvelle lettre d’information.
La direction opérationnelle de l’Administration numérique suisse
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Mise en place de l'organisation Administration numérique suisse
L'Administration numérique suisse prend forme. Les membres de l'organe de direction politique, sous la codirection du conseiller fédéral Ueli Maurer et du conseiller d'État Markus Dieth, se sont réunis pour la première fois le 10 mars 2022. Un aperçu des décisions prises à cette occasion se trouve sur notre site Internet.
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Première assemblée des délégués
Le 30 mars 2022, les délégués de l'Administration numérique suisse (ANS), qui représentent l'ensemble de la Suisse et des échelons fédéraux, ont pu se concerter et échanger pour la première fois. Les axes stratégiques du plan de mise en œuvre de l'ANS ainsi que les cinq ambitions de l'agenda «Infrastructures nationales et services de base», entre autres, ont été présentés et ont fait l'objet de discussions. Les délégués ont également désigné des représentants de l'organe de direction opérationnelle. Sept experts ont été choisis pour représenter les cantons et la sélection des représentants de la Confédération a été confirmée. Les représentants des communes seront désignés lors de la prochaine assemblée des délégués.
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Remarque
Il s'agit de la première lettre d'information de l'Administration numérique suisse (ANS). Elle vient remplacer celle de la Cyberadministration suisse, que vous lisiez déjà peut-être. Certains lecteurs reçoivent cette lettre d'information parce qu'ils se sont inscrits à la nouvelle liste de diffusion de l'ANS. Dans tous les cas, nous nous réjouissons de l'intérêt que vous portez à l'administration numérique et vous enverrons dès à présent, sous une nouvelle forme, les nouveautés et les communications liées à cette thématique. Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information, vous pouvez vous désabonner à tout moment d'un seul clic.
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Projets innovants et projets de participation en ligne 2022
Chaque année, des projets innovants basés sur les nouvelles technologies et des projets de participation en ligne bénéficient d'un soutien dans le cadre du plan de mise en œuvre de la cyberadministration. L'Administration numérique suisse soutient cette année huit projets. L'un d'entre eux étudie l'application de techniques de traitement automatique des langues (natural language processing) à l'évaluation de rapports établis par des entreprises suisses. Un autre examine quels prestations de cyberadministration se prêtent à la réalité virtuelle. Un troisième projet se concentre sur les meilleures manières de combiner les possibilités de participation en ligne et hors ligne. Une description détaillée de tous les projets se trouve sur notre site Internet.
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E-ID étatique: décision de principe du Conseil fédéral et poursuite de la participation
Le projet prend forme: la future e-ID sera une preuve d'identité électronique émise par l'État. Dans sa décision de principe du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a en outre précisé que l'e-ID fera partie d'une infrastructure sûre regroupant divers types de justificatifs électroniques. Afin de poursuivre la participation à grande échelle, une plateforme de discussion en ligne a été mise en place sur GitHub pour des échanges informels. En outre, des réunions mensuelles en ligne destinées à toutes les personnes intéressées sont organisées depuis février. Les premiers éléments qui résultent de ces échanges ont déjà pu être intégrés dans le processus législatif en cours. L’ouverture de la procédure de consultation est prévue pour le mois de juin 2022.
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Vote électronique : les résultats du premier contrôle indépendant sont disponibles
Le système de vote électronique que la Poste suisse est en train de développer a été considérablement amélioré. Les premiers rapports d’audit indépendant établis par les experts mandatés par la Chancellerie fédérale montrent toutefois que certaines étapes, parfois importantes, doivent encore être menées dans le développement du système. Ce dernier intégrera les résultats de ce contrôle.
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EasyGov.swiss: un gain de temps et d'argent pour les entreprises
Le portail en ligne EasyGov.swiss est très apprécié par les utilisateurs des milieux économiques, selon une étude publiée le 29 mars 2022 par le SECO. Depuis son lancement en 2017, EasyGov a fait économiser quelque 27 millions de francs, ou environ 8,3 millions de francs par an, aux entreprises de Suisse. L'utilisation active du portail peut permettre de réaliser chaque année en moyenne près de 1300 francs d'économies. Actuellement, plus de 55 000 entreprises sont enregistrées sur EasyGov.swiss.
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eOperations Suisse SA: Les achats de télécommunication groupés sont rentables
En 2020, eOperations Suisse SA a acheté des prestations de télécommunication pour le compte de tous les cantons et de nombreuses communes, et conclu des accords-cadres avec six prestataires. Depuis, 40 services requérants ayant acheté des prestations dans le cadre de ces accords-cadres ont pu économiser des frais de télécommunication à hauteur de plusieurs millions de francs.
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Mise en œuvre commune de la Stratégie suisse pour la géoinformation
L'organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral GCS et la Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre CGC sont responsables de la mise en œuvre de la Stratégie suisse pour la géoinformation. Un premier plan d'action 2022+ a été approuvé à la fin de l'année dernière par ces organes. Pour la réalisation, la coordination et le pilotage, les collaborateurs des cantons et de la Confédération collaborent dans le cadre de projets communs, de groupes de travail et d'un comité de pilotage selon le principe agile. Les mesures concrètes sont ainsi définies, classées par ordre de priorité et réalisées dans le cadre d'une planification continue (backlog). Les résultats seront également communiqués ici à l'avenir.
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Géoinformation: Charge (personnes) du réseau ferroviaire suisse
Les valeurs actuellement disponibles concernent les passagers transportés par les transports publics sur le réseau ferroviaire suisse (y compris tram) en 2050.
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Le Conseil fédéral adopte le message concernant la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités
Le 4 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA). La LMETA crée la base légale requise pour une transformation numérique efficace de l'administration fédérale ainsi que pour la collaboration entre les autorités de différentes collectivités et des tiers dans le domaine de la cyberadministration.
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La Confédération lance la deuxième étape de la gestion commune des données de référence
La gestion commune des données de référence de la Confédération est un élément important de la transformation numérique. À sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la première étape du projet et donné les mandats pour la mise en œuvre de la deuxième. Celle-ci vise à faire en sorte qu’après les données des entreprises, les données personnelles fassent à leur tour l’objet d’une collecte unique en vue d’une utilisation multiple (principe « once only »).
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Nouveau portail en ligne pour les prestations télécom de l’OFCOM
Depuis le 28 février 2022, les personnes et entreprises intéressées peuvent accéder à différentes prestations de l'OFCOM via le nouveau portail eGovernment DETEC (www.uvek.egov.swiss). Elles ont par exemple la possibilité d'y commander des numéros individuels, des numéros courts ou des blocs de numéros. L'actuel guichet virtuel OFCOM Online sera progressivement abandonné d'ici à fin 2024.
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Domaine spécialisé en matière d'administration numérique dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures
Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures a pour objectif de poursuivre son développement en matière d'administration numérique. Il doit étendre les services numériques administratifs destinés aux milieux économiques, à la population et aux relations avec d'autres collectivités. Afin de mettre à disposition les ressources nécessaires, le Conseil d'État a créé un domaine spécialisé en matière d'administration numérique. La personne chargée de l'administration numérique est responsable de la coordination et de la direction de projet dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de numérisation. Elle est en outre responsable de la gestion du changement de culture durant le processus de transition vers une administration numérique. Ursulina Kölbener occupe cette fonction depuis le début du mois de février 2022. Sa première tâche consiste à élaborer une stratégie de transformation numérique pour l'administration cantonale, en mettant l'accent sur la cyberadministration et la gestion numérique des documents.
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Les ORP de Bâle-Campagne testent l'utilisation d'un agent conversationnel
Sur la voie d'une administration numérique, le canton de Bâle-Campagne a développé un agent conversationnel (chatbot) pour les offices régionaux de placement (ORP). Celui-ci offre une aide pour ce qui a trait au processus d'inscription aux ORP, à la recherche d'emploi et aux prestations d'assurance. Il est accessible sur le site Internet du canton. Dans le cadre d'une phase pilote de trois mois, le canton recueille les premières expériences et évalue l'accueil réservé par la population à un tel outil. Si les personnes concernées font usage de l'offre et la trouve utile, celle-ci sera intégrée à l'exploitation régulière.
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Promotion de l'administration numérique à Glaris
Le 1er mai 2022, la Landsgemeinde glaronnaise discutera du projet de promotion de la numérisation. Celui-ci vise à mettre en œuvre plusieurs objectifs stratégiques du programme de législature 2019-2022: développer et mettre en œuvre une stratégie numérique pour l'administration cantonale, regrouper les structures et les services informatiques du canton et des communes, créer les conditions permettant de promouvoir la transformation numérique et mettre en place un service spécialisé en matière d'administration numérique.
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Jura : Documents officiels sécurisés à l’aide de la Blockchain KSI
Le Canton du Jura renforce la sécurité des documents officiels émis de manière numérique. Depuis mi-février, les extraits de poursuites demandés par les citoyens sont munis d’un code QR attestant de l’authenticité du document. Le système basé sur la technologie de la Blockchain KSI garantit par ailleurs la protection des données du citoyen. D’autres documents officiels de l’Etat seront également sécurisés dans les prochains mois. A noter que ce projet avait été soutenu par cyberadministration suisse dans le cadre des projets innovants en 2020.
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Jura : Faciliter la transition vers les prestations numériques avec la Poste
La Poste suisse et le Canton du Jura ont conclu un partenariat visant à accompagner les citoyens jurassiens dans l’utilisation des prestations numériques de l’Etat. Dès le 10 février 2022, des bornes interactives permettant d’accéder au Guichet virtuel cantonal sont à disposition de la population du district des Franches-Montagnes qui peut bénéficier de soutien et conseils auprès du personnel de trois filiales postales dans l’utilisation des services en ligne de l'administration cantonale jurassienne. Il s’agit d’un projet pilote inédit sur le territoire national qui pourra ensuite être étendu à d’autres filiales postales du Jura, voire ailleurs en Suisse.
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Canton de Genève: Dématérialisation des autorisations de construire − avancées au service des professionnels
Les autorisations de construire en procédure accélérée, en ligne depuis 2018, connaissent un très large succès: en novembre 2021, 92 % des demandes d'autorisation ou de démolition par procédure accélérée étaient ainsi déposées par e-démarche numérique. Depuis fin 2021, la plateforme permet désormais de déposer par e-démarches une demande préalable d'autorisation de construire (DP). La nouvelle version de la plateforme facilite aussi la consultation des documents d'un dossier volumineux ou faisant l'objet de multiples versions du projet.
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La GenèveID pour accéder au DEP CARA introduit la vérification d'identité par vidéo
Depuis décembre 2021, la GenèveID permet au citoyen de faire vérifier son identité par vidéo lors de la création de son compte. La GenèveID, introduite en 2021, est un moyen d'identification électronique certifié permettant d'accéder au Dossier Electronique du Patient (DEP). Avant l'ajout de ce canal, la vérification ne pouvait se faire que dans les bureaux d'enregistrement dédiés.
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Winterthour: automatisation robotisée des processus, messagerie instantanée et recherche en ligne de l'emplacement d'une sépulture
Les services informatiques de Winterthour ont lancé plusieurs nouveaux services numériques. Ainsi, un collaborateur virtuel a rejoint l'équipe des Services industriels de cette ville. Il assume certaines tâches de routine automatisées au moyen de logiciels d'automatisation robotisée des processus (robotic process automation). Si les habitants de Winterthour ont des questions concernant leur déclaration d'impôt en ligne, ils peuvent désormais s'adresser à tout moment à l'administration fiscale: une nouvelle messagerie instantanée étoffe encore l'offre en matière de canaux de communication. Par ailleurs, toute personne qui souhaite retrouver l'emplacement d'une sépulture peut désormais facilement le faire, et cela même dans un cimetière très étendu, grâce à la fonction de recherche en ligne. En effet, l'emplacement des tombes dans les cimetières municipaux a été intégré dans le plan de la ville. Dernier point, mais pas des moindres: la ville de Winterthour a décidé au début de l'année de rejoindre le projet de numérisation «egovpartner».
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Étude nationale sur la cyberadministration 2022
La troisième édition de l'Étude nationale sur la cyberadministration sera publiée le 10 mai 2022. Il s'agit d'une publication commune de l’Administration numérique suisse et du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) qui donne des indications sur l'utilisation et l'exécution des prestations administratives électroniques par la population, les entreprises et les administrations.
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Concours de cyberadministration 2022
Les meilleurs projets de numérisation seront récompensés dans le cadre de la 21e édition du concours de cyberadministration «eGovernment-Wettbewerb». Les projets peuvent remporter un prix dans six catégories; à cela s'ajoute un prix décerné par le public. En 2021, le prix de la meilleure contribution à la gestion de crise à court terme avait été attribué à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) et à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour leur projet de certificat COVID. Le jury indépendant est composé d'experts en administration, en informatique et en cyberadministration ainsi que de scientifiques. Nous nous réjouissons qu'un représentant de l'Administration numérique suisse en fasse pour la première fois partie. Le délai de dépôt des candidatures a été fixé au 31 mai 2022.
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Open Legal Lab 2022
Le 27 et 28 mars 2022, le premier Open Legal Lab a eu lieu dans le cadre du séminaire d'informatique juridique de Macolin. L'événement a été organisé par les associations eJustice.CH et Opendata.ch avec le soutien de l'Office fédéral de la justice OFJ et de l'Administration numérique suisse en tant que partenaire. Ensemble, les participants ont développé de nouvelles idées et des solutions créatives pour le système juridique suisse.
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eGovernment Symposium Romand
11 mai 2022, Delémont
Le eGovernment Symposium Romand aura lieu à la HE-ARC de Delémont le 11 mai prochain. La manifestation aura comme thème « La confiance à l’ère numérique ». Vous trouverez le programme et le lien pour les inscriptions ci-dessous.
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