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Newsletter ANS 01/2024
Montrer ce qui est réussi
L'Administration numérique suisse a reçu près de 40 dossiers dans le cadre de son concours d'innovation 2024. Le jury a sélectionné huit d'entre eux et leur a accordé un soutien financier. Il estime que ces projets ont valeur d'exemple et qu'ils pourront être mis en œuvre dans d'autres administrations publiques à l'avenir. Ce qui nous amène au prochain concours: Une distinction au concours international eGovernment (pour la Suisse, l'Autriche et l'Allemagne) augmente la visibilité des projets qui ont rendu l'administration publique plus moderne et plus numérique. Vous souhaitez soumettre un projet suisse? Vous trouverez les informations à ce sujet - ainsi que de nombreuses autres sources d'inspiration - dans cette newsletter.
Meilleures salutations,
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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Huit projets gagnants du concours d'innovation
Dans le cadre de la promotion de projets d'innovation, l'Administration numérique suisse soutient, en 2024, huit innovations avec un montant total de CHF 205 000. Le 5 février, le jury – composé de représentants des trois niveaux fédéraux – a sélectionné ces projets parmi près de 40 soumissions.
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5e assemblée des délégués de l'ANS au Bernerhof
Le 1er février 2024, les délégués de l'Administration numérique suisse se sont réunis au Bernerhof à Berne pour la cinquième assemblée des délégués. Outre la joie commune d'avoir atteint les premiers jalons (par exemple l'AGOV) et un aperçu des objectifs de l'ANS pour 2024, les délégués ont profité de ce temps pour échanger des informations et avoir un aperçu passionnant des projets. Lors de la table ronde, ils ont abordé la question de savoir comment améliorer encore le dialogue entre les cantons et les communes à l'avenir.
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AGOV: lancement réussi dans deux cantons pilotes
Le nouveau Service d’authentification des autorités suisses AGOV a démarré dans deux cantons pilotes. AGOV simplifie la communication électronique avec les autorités fédérales, cantonales et communales en fournissant un identifiant unique pour accéder à tous les services publics suisses. Cet identifiant peut être utilisé dès aujourd’hui dans deux cantons pilotes, Zurich et Appenzell Rhodes-Extérieures, pour accéder facilement et rapidement à la déclaration d’impôt électronique. Le service AGOV fait partie intégrante de l'agenda (ANS). Il pourra à l’avenir également être utilisé avec la nouvelle identité électronique étatique (e-ID).
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LMETA: une loi qui encourage la transformation numérique
La loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Quels nouveaux éléments apporte-t-elle? Les réponses du juriste Timur Acemoglu se trouvent dans notre blog juridique.
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Validateur de signature eGov: les 26 cantons utilisent le validateur discret
C'est un succès pour un projet à caractère pionnier: Mit Freiburg haben seit Anfang 2024 alle Kantone eine Vereinbarung mit eOperations Schweiz AG zur Nutzung des Signaturvalidators des Bundes unterschrieben und gehören zur kantonalen Nutzergemeinschaft des eGov-Signaturvalidators. Le projet faisait partie du plan de mise en œuvre E-Government.
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Le concours international eGovernment 2024 est lancé
Le concours couronne des projets de la région Suisse, Autriche et Allemagne qui contribuent à la modernisation et à la numérisation des tâches publiques. Vous pouvez soumettre des projets dans ces rubriques jusqu'au 30 avril 2024 (en allemand):
- Transformation numérique par l'IA et une infrastructure moderne
- Processus administratifs innovants du début à la fin (E2E)
- Transformation de l'administration par la gestion de l'organisation et du changement
- Durabilité par la numérisation et dans l'informatique
Marcel Kessler du Secrétariat de l'Administration numérique suisse fait partie du jury du concours 2024. L'année dernière, le catalogue suisse des métadonnées a reçu un grand honneur: La plateforme d'interopérabilité I14Y a été élue deuxième meilleur projet de numérisation dans le cadre du concours international eGovernment 2023.
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eCH: rétrospective annuelle et projets de normalisation actuels
Le groupe spécialisé IA nouvellement créé, le groupe spécialisé «Cloud» relancé ainsi qu'Elias Meyer, nouvellement élu président du Comité d’experts, ont marqué l'année associative écoulée d'eCH. Vous trouverez ici ces événements et d'autres moments forts d'eCH en 2023. En outre, l'association a récemment publié la liste actualisée des projets de normalisation prévus (en allemand).
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Le Conseil fédéral arrête l’agenda politique de la législature 2023 à 2027
Le 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur le programme de la législature 2023–2027. La numérisation reste à l'ordre du jour du Conseil fédéral. Au cours de la prochaine législature, l'Administration numérique suisse continuera d'accompagner, de promouvoir, de coordonner et de faire avancer la transformation numérique de l'administration publique.
La planification prévoit ces mesures pour atteindre l'objectif «La Confédération fournit ses prestations de manière efficace et encourage la numérisation»:
- La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique,
- La Suisse encourage la cohésion nationale et intergénérationnelle,
- La Suisse assure la sécurité, œuvre en faveur de la paix et agit de manière cohérente et fiable sur le plan international,
- La Suisse protège le climat et prend soin des ressources naturelles.
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L’Autorité fédérale de surveillance des fondations lance un chatbot exploitant l’intelligence artificielle
L’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) utilise l’intelligence artificielle pour renforcer son offre de services à la clientèle. Le chatbot Esi, reposant sur ChatGPT, peut répondre aux questions générales concernant les fondations en Suisse. L’objectif est de faciliter la communication avec les autorités et décharger l’équipe de support pour qu’elle puisse se consacrer aux questions plus complexes.
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Publication du plan d'action Géoinformation
Le plan d’action 2024 de la stratégie suisse pour la géoinformation (SGS) a été publié. Ce plan d'action a été développé et concrétisé à partir d’une feuille de route stratégique. Les mesures prévues y sont définies et la mise en œuvre s'effectue dans le sens d'une planification roulante. Le plan d'action 2024 a été validé par le GCS le 14 décembre 2023 et par le comité directeur de la CGC le 5 décembre 2023.
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Autotest de naturalisation: le SEM lance une phase pilote
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) lance l’autotest de naturalisation. Grâce à cet outil, les personnes intéressées peuvent savoir rapidement, facilement et directement si elles répondent aux critères d’obtention de la naturalisation facilitée. La phase pilote devrait durer un an.
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Genève: le numérique plus accessible
Avec le soutien de l'ANS et du W3C, le projet OSANA (outil standardisé d'audit du numérique accessible) apporte aux cantons et aux entreprises francophones une solution d'expertise unique, multilingue et open-source pour valider la conformité aux WCAG et favoriser ainsi un numérique plus inclusif. L'ANS avait soutenu le projet d'innovation en 2023.
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Genève: des formations sur l'IA, la Blockchain et la RNE
Genève propose trois formations certifiantes gratuites d'une journée sur l'IA, la Blockchain et la Responsabilité Numérique des Entreprises (RNE), en collaboration avec la Haute école de gestion de Genève. Ces formations s'adressent aux entreprises et ont pour but de leur présenter ces technologies et des exemples concrets d'applications.
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Le canton de Thurgovie met en service un nouveau guichet en ligne
Dans le canton de Thurgovie, les dix premiers services du guichet numérique peuvent être utilisés. Le fait d'avoir atteint le premier objectif d'étape est un jalon, mais le développement est loin d'être terminé. De nombreux autres services devraient suivre à partir du printemps 2024, notamment le retrait automatisé des extraits du registre des poursuites pour les personnes physiques en libre-service avec retour immédiat en ligne au guichet.
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Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures: Soumettre sa déclaration d'impôt par voie numérique
À partir de la période fiscale 2023, les contribuables du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures pourront pour la première fois remplir leur déclaration d'impôt via un navigateur Internet et l'envoyer, accompagnée des justificatifs nécessaires, par voie numérique, sans signature ni rupture de média.
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Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures numérise ses administrations
Les administrations d'Appenzell Rhodes-Extérieures font avancer le changement numérique en numérisant entièrement différents processus administratifs et en les mettant à disposition sur un portail. Elles permettent ainsi à leurs habitants un accès pratique et simple. Les premiers services en ligne sont disponibles dès maintenant.
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Canton de Bâle-Campagne: adoption de l'ordonnance sur la transformation numérique
Le Conseil d'État du canton de Bâle-Campagne a mis en vigueur l'ordonnance sur la transformation numérique (VoDiT) au 1er février 2024. Il crée ainsi la base juridique pour le pilotage, le soutien et la mise en œuvre de la transformation numérique dans l'administration cantonale. L'ordonnance définit les compétences et les nouveaux organes de pilotage en vue de la transformation numérique du canton de Bâle-Campagne. En outre, elle définit les responsabilités pour les plateformes numériques de base du canton, qui dépassent le cadre des autorités.
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Le canton de Zurich pose les jalons juridiques pour des demandes de permis de construire numérique
Probablement à partir du 1er avril 2024, les demandes de permis de construire dans le canton de Zurich pourront être déposées et traitées de manière entièrement numérique via la plateforme «eBaugesucheZH». Le Conseil d'Etat a adopté les modifications d'ordonnance nécessaires à cet effet.
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Canton d'Argovie: un système de réservation centré sur le client pour les communes argoviennes
Grâce à un système de réservation uniformisé à l'échelle du canton, les habitants d'Argovie peuvent effectuer des réservations en ligne. Les communes ont la possibilité d'adapter à tout moment leur offre en matière d'immobilier (p. ex. de cabanes forestières), de mobilier (p. ex. de bancs de fête) et de réservation de rendez-vous avec des collaborateurs administratifs. Les habitants – dont les besoins sont prioritaires – disposent ainsi d'un aperçu pratique des offres communales de tout le canton sur une plate-forme centrale.
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Canton de Saint-Gall: La solution de registre foncier est désormais un service de cyberadministration
En raison de son importance stratégique pour le canton et les communes, la solution de registre foncier a été définie comme un service stratégique de cyberadministration. Dans la mise en œuvre, cela signifie que pour différentes tâches, ce ne sont plus les différentes communes politiques ou la surveillance cantonale du registre foncier qui sont compétentes, mais «eGovernment St.Gallen digital». Pour le déroulement des processus commerciaux dans l'environnement numérique, il est important de disposer d'un service uniforme et standardisé. En outre, les questions correspondantes pour l'utilisation future doivent être résolues de manière uniforme en commun pour toutes les communes et le canton.
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La ville de Winterthour soutient trois projets Smart City
En 2024, grâce au crédit d'innovation Smart City, Winterthour investit 200 000 francs dans trois projets Smart City innovants autour de la visualisation des données, de l'Internet des objets et de l'intelligence artificielle (IA). Ce dernier doit permettre de poser la première pierre de l'utilisation de l'IA générative dans la ville.
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Indice de participation numérique: de grandes différences cantonales
L'indice DigiPart recense dans quelle mesure il est possible de participer numériquement aux processus politiques dans les cantons suisses. L'indice DigiPart actuel est paru en janvier 2024. Pour la troisième année de son relevé, la valeur moyenne reste relativement basse pour l'ensemble des cantons. Alors que dans les cantons du groupe final, peu de choses ont été faites en matière de participation numérique au cours des trois dernières années, le groupe de tête a connu une nouvelle augmentation cette année. Cela s'explique notamment par la réintroduction du vote électronique.
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Série de webinaires: la science des données et l'IA au service du bien commun
Le Centre de compétence pour la science des données (DSCC) organise une série de webinaires pour l'administration suisse et ses partenaires académiques. La série de webinaires «Science des données et IA pour le bien commun» se concentre sur des thèmes liés à la science des données et à l'intelligence artificielle (IA). Les intervenants, suisses et étrangers, présenteront leurs derniers travaux de recherche innovants sur les principes de l'État de droit. Tous les webinaires sont enregistrés et peuvent être consultés.
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A lire: interview de Daniel Markwalder
Dans une interview accordée à Swiss IT Magazine, Daniel Markwalder, délégué du Conseil fédéral à la transformation numérique et au pilotage des TIC (TNI), parle de la transformation numérique de l'administration fédérale et de l'interaction entre la stratégie «Suisse numérique 2024», la stratégie Administration numérique suisse 2024–2027 et la stratégie «Administration fédérale numérique».
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Open Legal Lab 2024,
24–25 mars 2024
Lors de l'Open Legal Lab, des équipes interdisciplinaires intéressées par le droit suisse développent de nouvelles idées et solutions pour numériser le système juridique suisse. Il est encore possible de soumettre des challenges. L'ANS continue à soutenir le hackathon en tant que partenaire en 2024.
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