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Newsletter ANS 02/2022
Une forte utilisation de l'offre numérique des autorités
Quelles sont les prestations administratives électroniques que la population et les entreprises suisses utilisent le plus fréquemment? Et qu’est-ce qui complique l’utilisation des services de cyberadministration? L’étude nationale sur la cyberadministration 2022, récemment publiée, répond à ces questions. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet et sur d’autres thèmes liés à l’administration numérique dans la présente lettre d’information.
La direction opérationnelle de l'Administration numérique suisse
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Étude nationale sur la cyberadministration 2022
L’étude nationale sur la cyberadministration 2022 confirme la tendance: les services administratifs électroniques demeurent très demandés. La flexibilité temporelle et le gain de temps qui en résulte restent les principales raisons de recourir aux services de ce type. La déclaration d’impôt électronique est le service le plus utilisé par la population. La note de synthèse et le rapport complet de l’étude nationale sur la cyberadministration 2022 ont été publiés le 10 mai 2022 et sont disponibles en ligne.
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Rapport annuel de la Cyberadministration suisse 2021
Le rapport annuel de la Cyberadministration suisse 2021 récapitule les activités de la direction opérationnelle de la Cyberadministration suisse, qui a été active sur le plan opérationnel jusqu’à fin 2021. Il donne une vue d’ensemble des objectifs de mise en œuvre et montre où se situe la Suisse en comparaison internationale en matière de cyberadministration. Publié le 31 mai 2022, il est disponible dans le centre de téléchargement des publications du site de l’Administration numérique suisse.
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Vote électronique: entrée en vigueur des nouvelles bases légales
La première étape de la restructuration de la phase d’essai du vote électronique sera régie par de nouvelles bases légales à partir du 1er juillet 2022. À sa séance du 25 mai 2022, le Conseil fédéral a arrêté la mise en vigueur du projet de révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP). Il a également pris acte de ce que l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique (OVotE), qui a fait l’objet d’une révision totale, entrera en vigueur en même temps. Une fois ce nouveau cadre réglementaire mis en place, les cantons pourront à nouveau demander au Conseil fédéral de proposer à leurs électeurs le vote électronique.
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EasyGov.swiss permet de déposer des demandes d’autorisation frontalière dans les cantons de Thurgovie et de Zurich
Le 24 mai 2022, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a une nouvelle fois étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Ce dernier met désormais à la disposition des cantons pilotes de Thurgovie et de Zurich une fonctionnalité de traitement des autorisations frontalières pour les ressortissants de l’UE/AELE. Par ailleurs, les fondations soumises à la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) peuvent effectuer des démarches en ligne via EasyGov, telles que la remise de leur rapport annuel.
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Innovations 2022: Uster renouvelle son site Internet et utilise des possibilités de participation numérique
Le site Internet de la ville d’Uster sera entièrement renouvelé. La ville emprunte des voies novatrices dans la conception de son futur site. Afin qu’elle soit adaptée aux besoins des utilisateurs, la nouvelle plateforme fait l’objet d’un développement participatif. Les habitants, les entreprises, les associations et d’autres organisations participeront activement à sa conception. Le projet est soutenu dans le cadre de l’action menée par l’Administration numérique suisse en faveur des projets innovants, et il est lancé en collaboration avec l’entreprise Konova (cyberparticipation) et l’Université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW).
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Innovations 2020: Geocity Yverdon-les-Bains
Grâce à de nouveaux partenaires, la solution (géo)-cyberadministration Open source accélère le rythme de ses évolutions. Une simplicité de mise en place de différentes prestations en ligne avec Geocity dynamise la transition numérique tout en l’inscrivant dans un cadre sobre et responsable. En gardant un outil générique permettant de répondre à des besoins très variés, cela permet de limiter le développement de solutions métiers spécifiques et isolées. On obtient ainsi une vue d’ensemble synthétique et efficace des demandes adressées à l’administration ainsi que des usages prévus du territoire.
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eOperations Suisse SA: 18 cantons utilisent le nouveau validateur de signature eGov dès sa mise en service
Depuis le go-live fin mai 2022, 18 cantons déjà utilisent le validateur de la Confédération pour valider les documents signés à partir de leurs applications spécialisées; 1700 communes ont donc aussi déjà la possibilité d’utiliser le validateur de la Confédération sous forme de validateur discret, si elles le souhaitent.
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Linked Geodata: adresses de bâtiments et rues actualisées quotidiennement disponibles
Des jeux de données actualisés quotidiennement tels que le répertoire officiel des adresses de bâtiments (swisstopo), le répertoire officiel des rues (swisstopo) et la qualité des eaux de baignade (OFEV) sont désormais disponibles sous forme de linked data. Le concept de données liées (en anglais «linked data») désigne la mise en réseau de données sur une plateforme en ligne dédiée et repose sur une technologie faisant partie intégrante du web sémantique.
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eCH: une idée lumineuse prend forme
L’association eCH a été fondée il y a 20 ans. Depuis, de nouveaux groupes spécialisés ont été régulièrement lancés. Des représentant(e)s des autorités, de l’économie privée et de la science y collaborent sur un pied d’égalité et développent de nouvelles normes de cyberadministration. Des membres fondateurs et d’anciens responsables de groupes spécialisés se souviennent des débuts et de la manière dont ils ont réussi à accorder les différentes perspectives et exigences. Entre-temps, l’association a déjà élaboré plus de 250 normes.
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Forum Swissdec 2022: «Ensemble au sein de l’écosystème»
Le forum Swissdec 2022 était placé sous la devise «Ensemble au sein de l’écosystème». Il a été consacré notamment à la norme suisse en matière de salaire (ELM) et à la norme suisse en matière de prestations (KLE) de Swissdec et à leur développement. Dans un exposé-débat passionnant, Michael Lewrick, head of Innovation Labs chez Deloitte Switzerland, a mis en évidence les facteurs de réussite d’un écosystème d’affaires. Découvrez-les en écoutant l’enregistrement, que vous trouverez sur le site Internet de Swissdec.
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Des indicateurs de qualité pour renforcer la transparence du registre des entreprises
Les registres fédéraux revêtent une importance capitale pour l’utilisation multiple des données. Non seulement la gestion commune des données à tous les échelons de la Confédération décharge les personnes et les entreprises, mais elle permet aussi aux administrations de fournir leurs prestations de façon plus efficiente. Le Conseil fédéral a approuvé, en 2020, les normes applicables aux données communes de référence des entreprises. Afin d’encourager davantage l’utilisation multiple de ces données, l’Office fédéral de la statistique (OFS) a élaboré des indicateurs de qualité. Un tableau de bord comprenant 21 critères est disponible pour le Registre des entreprises et des établissements (REE). Ces indications permettent de rapidement déterminer si une information a la maturité nécessaire pour la réutilisation prévue et, en outre, de mieux identifier les faiblesses et d’y remédier.
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Le Conseil fédéral évalue des géoregistres nationaux pour une Suisse numérique
Le Conseil fédéral veut mettre à disposition, de manière uniformisée, des géodonnées officielles existantes. Elles pourront ainsi servir de base aux processus digitaux, aux applications de cyberadministation et à d’autres possibilités offertes par la société numérique. Il entend pour cela créer des registres nationaux à référence spatiale, en d’autres mots des géoregistres. Lors de sa séance du 10 juin 2022, il a par conséquent chargé le DDPS d’élaborer les bases légales nécessaires.
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Dans le canton de Zurich, les demandes de naturalisation peuvent maintenant être déposées en ligne
Le canton de Zurich a mis en place le service électronique eEinbürgerung (cybernaturalisation) sur la nouvelle plateforme ZHservices. Dans une phase pilote, ce sont dans un premier temps les requérants de la ville de Zurich qui peuvent déposer leur demande en ligne. Par la suite, le service sera proposé aux requérants de l’ensemble du canton. La cybernaturalisation est accessible sur le site Internet du canton, qui fournit également aux requérants des renseignements préalables sur les conditions et le déroulement de la naturalisation.
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Canton de Glaris: le chef du service de l’administration numérique a été nommé
Le Conseil d’État glaronnais a nommé Martin Jenny chef du service de l’administration numérique. Un projet adopté par la Landsgemeinde de 2022 prévoit la création d’un service central appelé à planifier et à coordonner la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration, en collaboration avec les communes. Marin Jenny, archiviste-informaticien de Netstal âgé de 45 ans, est un spécialiste de la transformation numérique et un fin connaisseur des structures glaronnaises. Il travaille actuellement comme archiviste-informaticien et s’occupe notamment de la gestion des affaires de l’administration cantonale.
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Canton de Fribourg: les premières communes pilotes permettent d’obtenir une attestation de domicile via l’iGovPortal
Dans le cadre de l’initiative DIGI-FR, l’État de Fribourg et l’Association des communes fribourgeoises unissent leurs forces dans le domaine de la transformation numérique. Les premières communes pilotes (Bulle, Châtel-St-Denis, Estavayer, Fribourg, Riaz, Wünnewil-Flamatt et, dès fin juin, Chiètres et Romont) permettent d’obtenir une attestation de domicile en ligne sur leur site Internet via le guichet virtuel «iGovPortal». Les habitants pourront bientôt commander, outre une attestation de domicile, un certificat d’établissement ou une attestation de séjour.
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Le canton de Lucerne adopte une stratégie pour la transformation numérique
Fin mars 2022, le conseil d’État a adopté une stratégie de gestion de la transformation numérique dans l’économie, la société et l’administration publique à l’intention du Grand Conseil. Cette stratégie décrit la façon dont le canton de Lucerne entend gérer de manière coordonnée et ciblée la transformation numérique en s’appuyant sur la stratégie «Suisse numérique» que le Conseil fédéral a adoptée en septembre 2020. Elle se fonde sur les quatre principes selon lesquels le canton souhaite agir, ainsi que sur les quatre objectifs fondamentaux qu’il poursuit. Sur cette base ont été définis neuf champs d’action thématiques comportant deux à six objectifs.
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Le canton de Berne lance un laboratoire d’idées
Dans le cadre du laboratoire d’idées, tous les collaborateurs de l’administration cantonale peuvent présenter des idées propres à améliorer les services offerts et à promouvoir l’administration numérique. Le laboratoire d’idées est une initiative du canton de Berne qui vise à concrétiser les idées des collaborateurs en recourant à des méthodes créatives. Il crée un espace permettant d’identifier les problèmes pertinents et d’élaborer des solutions. En participant au laboratoire d’idées, les collaborateurs apportent une contribution à la numérisation de l’administration.
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La loi sur l’administration numérique du canton de Berne a été adoptée sans opposition
Le Grand Conseil bernois a adopté le 7 mars 2022 la loi sur l’administration numérique. Cette loi fixe l’objectif visant à faire en sorte que les processus des autorités cantonales soient, dans la mesure du possible, peu à peu intégralement numérisés. La «primauté du numérique» a rencontré une large adhésion au Parlement. De cette façon, la communication sera plus simple, plus rapide et plus efficace a-t-on fait valoir. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour début 2023.
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Prestations des communes et du canton sur le Smart Service Portal du canton d’Argovie
Depuis le 24 mars 2022, les Argoviens peuvent obtenir des prestations communales et cantonales sur le Smart Service Portal. Les communes gèrent actuellement les 21 prestations qu’elles offrent sur un cockpit en ligne. Pour les premières prestations, ce système sera remplacé, cette année encore, par une connexion à des applications spécialisées. Il sera ainsi possible à l’avenir d’obtenir automatiquement des prestations communales, par exemple une attestation de domicile principal, via le Smart Service Portal. Afin de pouvoir travailler avec le canton au Smart Service Portal, les onze associations de communes ont créé ensemble Fit4Digital GmbH. Cette société à responsabilité limitée vise à pouvoir proposer, d’ici à fin 2023, 80 % des prestations communales sur le portail.
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Ville de Winterthour: capter les œuvres d’art à l’aide de son smartphone avec «Art Catch»
Winterthour renforce la médiation culturelle dans l’espace public avec deux applis. La réalité augmentée et la poésie permettent de vivre numériquement plus de 30 œuvres.
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La prestation «Mein Konto» de la ville de Zurich compte plus de 150 000 utilisateurs, dont des baigneurs
En mai 2022, «Mein Konto», prestation permettant un accès central aux services en ligne de la ville de Zurich, a recensé son 150 000e utilisateur. En moyenne, quelque 800 nouveaux utilisateurs s’enregistrent chaque semaine. «Mein Konto» offre actuellement 41 services à la population, et ce nombre augmente sans cesse. Les habitants de Zurich peuvent par exemple s’occuper de leurs impôts, réserver une date pour leur mariage, organiser la garde de leurs enfants ou acquérir un abonnement de piscine en ligne. Les utilisateurs ont désormais aussi la possibilité d’acheter via «Mein Konto» des abonnements et des billets d’entrée unique pour les piscines, les saunas et les patinoires de Zurich. Les billets peuvent être chargés directement sur le téléphone portable ou sur une carte à puce à la caisse.
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Le Conseil des États accepte le projet de LMETA
Le 1er juin 2022, le Conseil des États a adopté, en tant que premier conseil, la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) par 33 voix contre 0. La LMETA vise à créer la base légale requise pour une transformation numérique efficace de l’administration fédérale et pour la collaboration entre les autorités de différentes collectivités publiques et des tiers en matière de cyberadministration.
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La CLDN lance une étude sur le cloud souverain
La Conférence latine des directeurs du numérique (CLDN) est la première conférence intercantonale sectorielle qui traite spécifiquement des enjeux du numérique. Ses membres, les conseillères et conseillers d’État des cantons de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, du Valais et de Vaud se réunissent deux fois par an pour des échanges sur différents thèmes liés à la transition numérique. Actuellement, la CLDN conduit une étude d’opportunité sur le cloud souverain qui servira, d’une part, à soutenir les choix stratégiques en matière de cloud et, d’autre part, à appréhender le concept de souveraineté numérique. Les résultats sont attendus en fin d’année.
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Swiss eGovernment Forum 2022
28 et 29 juin 2022, Berne
L’édition 2022 du eGovernment Forum portera sur le thème «Pusher der Digitalisierung in der Verwaltung». Seront abordées des questions centrales comme la réorganisation de l’administration numérique, la cyberparticipation et la gestion du changement. L’Administration numérique suisse y prendra une part active sous la forme d’un exposé présenté par son chargé de mission, Peppino Giarritta, d'un point de contact et de trois présentations de solutions.
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