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Newsletter ANS 02/2024
Comment se gagne la confiance?
Le Conseil national a adopté le projet de loi sur l'e-ID à une nette majorité, trois ans après le rejet du premier projet par référendum. Depuis, la Confédération met en œuvre le souhait d'une e-ID étatique. La transparence exemplaire de la communication sur l'avancement du développement a certainement contribué à la nouvelle confiance accordée à l'identité électronique. Gagner la confiance des utilisatrices et utilisateurs actuels et futurs dans la transformation numérique de l'administration et de ses prestations est également une préoccupation du secrétariat de l'ANS. C'est pourquoi nous vous présentons dans cette newsletter les projets et les intentions qui nous occupent ou nous enthousiasment actuellement.
Meilleures salutations,
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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L'étude «Wireless der Zukunft» – partie 2 publiée
L'étude «Wireless der Zukunft» (Wireless du futur) – partie 2, publiée le 21 mars 2024, traite des systèmes de communication sans fil pour les bâtiments administratifs publics en Suisse. Elle a été réalisée sur mandat du groupe de travail Voice de l'Administration numérique suisse.
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Le groupe spécialisé eCH «Cloud» est relancé
Le groupe spécialisé «Cloud» de l'association eCH a récemment été définitivement relancé lors d'une réunion à Berne. Une trentaine de représentants de l'économie, du Secrétariat de l'Administration numérique Suisse et de la Chancellerie fédérale y ont participé. L'objectif de ce groupe spécialisé «ressuscité» est d'élaborer des normes pour les fournisseurs et les utilisateurs de services (hybrides multi)cloud.
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eCH: vidéo avec Peppino Giarritta publiée
Dans une vidéo publiée par l'association eCH, Peppino Giarritta, chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l'administration numérique suisse et président de l'association eCH depuis environ trois ans, revient sur les étapes franchies durant cette période.
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Hackathon pour de nouvelles solutions numériques pour le système juridique suisse
Le 3e Open Legal Lab, qui s'est tenu les 24 et 25 mars 2024, a réuni quelque 80 experts et expertes en droit ainsi que des développeurs et développeuses. Après 36 heures, ils ont présenté 11 ébauches de solutions pleines d'idées et de succès pour des challenges dans le cadre du séminaire d'informatique juridique de Macolin. L'ANS soutient l'Open Legal Lab en tant que partenaire.
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Le Conseil national adopte la loi sur l'e-ID
Le nouveau projet du Conseil fédéral visant à créer une preuve d'identité électronique (e-ID) a franchi un deuxième obstacle parlementaire. Le Conseil national l'a clairement approuvé. Le prochain à se prononcer sur le nouveau projet sera le Conseil des États. L'e-ID doit être introduite à partir de 2026. Il s'agit d'un service de base important pour une Suisse connectée numériquement.
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Le Conseil fédéral met en vigueur la loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises
Les art. 9 à 18 - exception faite de l'art. 11 - de la loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE), sont entrés en vigueur le 1er avril 2024. Ces dispositions portent notamment sur le traitement des données personnelles en lien avec l'exploitation et le développement d'EasyGov. Grâce au guichet virtuel pour les entreprises EasyGov, de nombreuses démarches administratives auprès de la Confédération, des cantons et des communes peuvent être effectuées par voie numérique.
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La Chancellerie fédérale publie l’adjudication de l’appel d’offres OMC «ALPIN 3.0»
L’administration fédérale a besoin de connaissances spécifiques externes pour réaliser sa transformation numérique. C'est pourquoi le secteur Transformation numérique et gouvernance de l’informatique de la Chancellerie fédérale propose, avec l’aide de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, des contrats-cadres pour l’ensemble de la Confédération. Les synergies qui en découlent profitent à tous les offices grâce à la procédure de mini-tenders. «ALPIN 3.0» couvre les domaines suivants:
- gestion de projets informatiques
- agilité, formes de collaboration, nouveaux outils
- sécurité informatique
- stratégie numérique
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Environ 80 % des poursuites sont traitées par la voie électronique
Grâce au réseau e-LP, en 2023, plus de 2,2 millions de réquisitions de poursuite ont été transmises de manière dématérialisée, soit environ 80 % de toutes les procédures en Suisse. Le réseau e-LP devient ainsi une des offres de cyberadministration les plus populaires de Suisse. La norme e-LP d'échange des données dans le domaine des poursuites a été développée par l'Office fédéral de la justice en collaboration avec les offices des poursuites, les créanciers ainsi que les fabricants de logiciels.
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L’Etat de Vaud s’engage pour le numérique responsable
L’Etat de Vaud a lancé les travaux pour obtenir le niveau le plus exigeant du label de l’Institut du numérique responsable d’ici à 2025. Cette certification permettra de renforcer l’exemplarité du Canton en continuant à réduire l’impact environnemental du numérique tout en promouvant des innovations qui profitent à l’ensemble de la société.
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L’Etat de Fribourg améliore l’expérience utilisateur, la transparence et l’accessibilité de ses prestations de cyberadministration
À la suite des tests effectués avec la fédération suisse des aveugles et aux retours de Pro Infirmis, le canton de Fribourg travaille à l’amélioration de ses prestations pour les personnes en situation de handicap. Ces améliorations profitent à toutes et tous en les rendant plus faciles à comprendre. Les premières améliorations de fond ont été intégrées à la version 8 du guichet virtuel iGovPortal (cf. igovportal.ch) qui obtient de très bons retours des personnes concernées. L’aspect de la transparence des procédures, souvent critiqué dans les études internationales, est également adressé, ce qui permet à chaque usager du guichet virtuel de connaître en tout temps la durée et la situation actuelle d’une procédure. Le guichet virtuel iGovPortal est actuellement utilisé par neuf cantons ce qui représente potentiellement plus de 2,5 millions d’habitants.
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Canton des Grisons: Entrée en vigueur de la loi sur l'administration numérique
La loi sur l'administration numérique dans le canton des Grisons (DVG) est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Elle crée les bases légales pour la numérisation des processus administratifs et pour les services de base (par exemple un portail cantonal de cyberadministration) ainsi que pour les transactions juridiques électroniques dans les procédures administratives. Par ailleurs, le gouvernement approuve la révision totale de l'ordonnance sur les comptes électroniques. La mise en service du portail de cyberadministration après l'entrée en vigueur du DVG permettra de développer le compte électronique et de l'intégrer dans ce portail.
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Canton des Grisons : Le vote électronique se met en place
Le 3 mars 2024, le vote électronique a été utilisé pour la première fois dans les Grisons, en plus des cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie. Dans cinq communes grisonnes, les électeurs ont pu s'inscrire au vote électronique. 748 personnes ont voté en ligne. Pour les votations de juin 2024, il est prévu de proposer à nouveau le vote électronique, désormais aussi à Landquart.
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Argovie: la focalisation sur les clients conduit à une grande acceptation
Depuis la mise en service du portail Smart Service d'Argovie en avril 2022 jusqu'à la mi-mars 2024, plus de 40 000 commandes de clients communaux ont été traitées, pour une valeur monétaire d'environ 1,1 million de francs. L'acceptation élevée de ces services administratifs numériques doit être interprétée comme le résultat de la focalisation sur les clients lors du développement du portail. Pour ce faire, les deux niveaux fédéraux que sont les communes et le canton collaborent étroitement sur le plan organisationnel et technologique pour la création de services numériques. Les communes peuvent fournir des services au portail Smart Service cantonal de manière indépendante.
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Yverdon-les-Bains: la Ville lance une ambitieuse stratégie numérique
Les attentes de la population par rapport à l’accessibilité en ligne des prestations ne cessent de croître. C’est dans ce contexte exigeant que la Ville d’Yverdon-les-Bains se dote d’une stratégie numérique, conformément aux objectifs de son programme de législature 2021-2026. Présenté le 15 avril 2024, ce document cadre d’une vingtaine de pages expose trois axes d’action en fonction de ses bénéficiaires:
- Y-pop, pour une Ville à l’écoute de sa population
- Y-admin, pour des services rationalisés et efficaces
- Y-collab, pour du personnel formé et équipé
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Ville de Zurich: promouvoir de manière ciblée les compétences numériques chez les collaborateurs administratifs
Avec sa nouvelle stratégie, le conseil municipal de Zurich veut continuer à faire avancer la transformation numérique de l'administration municipale. Cela comprend encore plus de services numérisés pour la population et l'économie ainsi que la simplification des processus internes à l'administration. La nouvelle stratégie soutient les unités organisationnelles de la ville dans la mise en œuvre de la transformation numérique dans leur domaine de responsabilité.
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Ville de Zurich: une application pour smartphone vérifie l'authenticité de documents
Des chercheurs de l'ETH Zurich ont développé une application pour smartphones qui permet de vérifier l'authenticité des documents. Dans un premier temps, cela permet de décharger les offices des poursuites de la ville - car ceux-ci reçoivent chaque jour plusieurs demandes pour savoir si un renseignement déposé est falsifié. Désormais, les documents papier seront munis de codes QR que l'application scannera et vérifiera quant à leur authenticité. Si le pilote est un succès, d'autres domaines d'application pourraient suivre dans l'administration de la ville - et d'autres offices des poursuites pourraient utiliser la nouvelle technologie.
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UE: le Parlement approuve la loi sur l'intelligence artificielle
Le 13 mars, le Parlement européen a donné son feu vert à la loi sur l'intelligence artificielle – il s'agit probablement de la première loi au monde sur la réglementation de l'IA. Le «EU AI Act» vise à garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux et à encourager l'innovation. Cela concerne également les entreprises suisses lorsqu'elles sont actives sur le marché de l'UE.
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Principauté du Liechtenstein: les demandes de permis de construire peuvent être déposées numériquement
Avec la nouvelle demande de permis de construire électronique «eBau», l'Office des constructions et de l'aménagement du territoire propose depuis le 2 avril 2024 un processus numérique de demande de permis de construire. Cette nouvelle offre profite aussi bien aux requérants qu'aux collaborateurs de l'autorité de construction, car le processus devient plus efficace, plus transparent et plus simple.
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Formation en ligne sur la cybersécurité et la sécurité de l'information pour les villes et les communes
En 2020, l'assemblée plénière de la Conférence des directrices et des directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) a adopté un plan de formation continue sur la cybersécurité pour l'administration publique et approuvé le projet correspondant de formation en ligne. Ces formations gratuites sont également à la disposition des villes et des communes. Elles portent sur deux domaines clés: la sécurité de l'information et la cybersécurité.
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Guide pratique du numérique: gérer la communication de crise en cas de cyberattaques
Régulièrement, des communes sont victimes d’une cyberattaque. Dans des situations d’urgence comme celles-ci, la transmission d’informations joue un rôle essentiel. Dans l'édition de mars du Guide pratique du numérique, paru dans le magazine «Commune suisse», l'Office fédéral de la cybersécurité conseille comment gérer la communication de crise de manière optimale. D'ailleurs, en collaboration avec les cantons de Zurich et de Vaud, l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) a élaboré des principes relatifs à la communication de crise et préparé des phrases types pour les communiqués de presse et les réponses aux questions posées par les médias.
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Rétrospective du Swiss eGovernment Forum 2024
Les 19 et 20 mars 2024, le Swiss eGovernment Forum s'est déroulé sous le thème «Success stories of a digital networked society». Dans son discours, le délégué de la Confédération et des cantons auprès de l'Administration numérique suisse, Peppino Giarritta, a montré comment les administrations publiques se sont attelées ensemble à la mise en œuvre de la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027. Deux projets concrets de l'ANS ont été présentés dans le cadre de présentations de solutions. Toutes les présentations sont disponibles sur le site web du Forum.
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Rappel: concours international d'eGovernment 2024
Jusqu'au 30 avril 2024, vous pouvez encore soumettre des projets pour le concours international eGovernment 2024. Le concours récompense des projets de la région DACH qui contribuent à la modernisation et à la numérisation des tâches publiques.
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eGovernment Symposium Romand,
7 mai 2024 à Sierre, Valais
En 2024, le thème «Administrations publiques et intelligence artificielle» est au rendez-vous du eGovernment Symposium Romand. Cet événement doit être un lieu de rencontre entre l’économie, l’administration, la politique et l’université et une occasion de faire le point.
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