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Newsletter ANS 03/2022
Administration numérique pas à pas
Mesdames, messieurs,
Avec une 28ème place sur 35, la Suisse n'est pas vraiment en tête des pays en Europe en ce qui concerne les services publics numériques. C'est la conclusion du rapport eGovernment Benchmark UE 2022. Ce résultat nous montre à quel point il est important d'assurer la stratégie et le financement de l'ANS afin de permettre la transformation numérique de l'administration. L'organe de direction politique s'est penché sur cette question lors de sa deuxième réunion en août. D'ailleurs, la Suisse a obtenu un meilleur résultat qu'en 2021 : La numérisation progresse et réussit dans nos administrations. C'est ce que vous allez découvrir dans cette newsletter.
La direction opérationnelle de l'Administration numérique suisse
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Financement et stratégie de l'ANS
Le 18 août 2022, lors de sa deuxième séance, l'organe de direction politique de l'ANS (ODP) a déterminé la procédure et les modalités de financement de l'agenda de l'ANS pour les années 2024 à 2027. Il faut prévoir une hausse considérable des besoins de financement. Ainsi, le chargé de mission auprès de l'ANS élaborera un projet d'accord. En outre, l'ODP a défini les grandes lignes et la procédure à suivre pour élaborer la stratégie de l'ANS. Le projet de stratégie sera examiné au printemps 2023.
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E-ID: le Conseil fédéral ouvre la consultation
Une nouvelle identité électronique (e-ID) permettra de prouver son identité par des moyens numériques, de manière simple, sûre et rapide. Émise par la Confédération, elle garantira le plus grand degré possible de protection des données personnelles. Le Conseil fédéral a mis en consultation une loi fédérale à ce sujet lors de sa séance du 29 juin 2022. La consultation durera jusqu’au 20 octobre 2022.
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EasyGov: Avancée dans le processus numérique pour les permis de travail en vertu du droit des étrangers
Depuis un an, la procédure d’annonce d’une activité lucrative pour les réfugiés admis à titre provisoire et pour les réfugiés reconnus est intégrée aux prestations d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Le printemps dernier, une fonctionnalité permettant le dépôt de demandes d’autorisation frontalières (permis G UE/AELE) a été mise à disposition sur le portail dans les cantons pilotes de Thurgovie et de Zurich. Cliquez sur le lien ci-dessous afin de savoir comment est née la collaboration entre Confédération et cantons, et quelles sont les prochaines étapes de développement prévues.
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Cours de base Pionnier Digital: Inscription ouverte
Le cours de base Pionnier Digital s’adresse principalement aux employés des administrations communales ou aux membres des exécutifs communaux. Le cours n’est actuellement proposé qu’en allemand – mais les participants de la Suisse romande sont les bienvenus ! Avec le cours de base Pionnier Digital, vous pouvez acquérir les connaissances de base nécessaires avec peu d’efforts pour faire avancer votre commune dans la numérisation. Les deux premiers cours – l’un en salle de classe, l’autre en ligne – ont été un franc succès. Le cours Pionnier Digital constitue une offre de Ma Commune et l’Association des Communes Suisses (ACS) que l’ANS soutient finanièrement.
Cours en présentiel à Berne : 16, 22 et 23 septembre 2022
Cours en ligne : 26 octobre, 3 et 4 novembre 2022
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eCH: projets de normalisation prévus
La liste des projets de normalisation prévus mise à jour de l’association eCH est disponible. L'analyse de potentiel prévue pour l'orientation future du groupe spécialisé Technologie a été ajoutée. La liste est actualisée deux fois par an - en janvier et en juillet. L'association eCH continuera à l'avenir de s'appuyer sur la collaboration de partenaires privés et publics et vit grâce à l'initiative de ses membres. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez une nouvelle idée de normalisation ou si vous souhaitez participer à l’un des groupes spécialisés.
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Vers davantage de digitalisation
Par 16 voix contre 0 et 6 abstentions, la Commission des institutions politiques du Conseil national a adopté au vote sur l’ensemble, à destination de son conseil, le projet de loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. La commission approuve les grandes lignes du projet élaboré par le Conseil fédéral et déjà examiné par le Conseil des États à la session d’été. Elle a toutefois adopté plusieurs amendements à la version adoptée par la chambres des cantons, dans le but de renforcer et accélérer le processus de digitalisation en étendant le champ d’application de la future loi.
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Procédure de poursuite: de nouvelles possibilités de numérisation
Le Conseil fédéral souhaite poursuivre la numérisation du domaine des poursuites. Un avant-projet vise notamment à favoriser la diffusion électronique des actes de défaut de biens et à inscrire dans la loi la vente aux enchères en ligne de biens meubles. Lors de sa séance du 22 juin 2022, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur une modification en ce sens de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). La procédure de consultation se termine le 17 octobre 2022.
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TVA: vers un abandon du format papier pour certaines procédures
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la modification de l'ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Il propose d'imposer l'exécution par voie électronique des procédures d'annonce en tant qu'assujetti et de remise des décomptes de TVA.
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L'administration fédérale fait l'acquisition d'une plateforme destinée aux programmes de primes aux bogues
Afin de renforcer la cybersécurité de l'infrastructure informatique et de réduire les cyberrisques de manière efficace et économique, la Confédération s'est dotée d'une plateforme centralisée pour les programmes de primes aux bogues. Sous la conduite du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et en collaboration avec Bug Bounty Switzerland SA, des pirates éthiques passeront au crible les systèmes informatiques de l'administration fédérale à la recherche de vulnérabilités.
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Nouvelle apparence du géoportail de la Confédération
Le géoportail de la Confédération geo.admin.ch est en cours de développement dans le cadre du programme Service standard Web (SD-Web) : Les nouveautés importantes sont la mise en œuvre des directives web actualisées de l'administration fédérale et leur implémentation ainsi qu'une nouvelle solution technique possible (Headless CMS) pour les sites web de l'administration fédérale.
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Vos métadonnées sur la plateforme d'interopérabilité I14Y
L'Office fédéral de la statistique (OFS) se sert de la plateforme d'interopérabilité I14Y pour établir l'inventaire public des données au sein de l'administration. Le libre accès aux descriptions permet de retrouver des données et de les utiliser plusieurs fois selon le principe «une fois pour toutes» (once only). Les contenus publiés peuvent être consultés via des interfaces électroniques (API) et intégrés à des applications existantes, ce qui permet de les maintenir à jour. Dès la fin de l'année, les cantons et les communes pourront gérer leurs métadonnées de manière autonome sur la plateforme. Le service d'interopérabilité de l'OFS vous conseillera volontiers à ce sujet.
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Canton de Zurich: accessibilité sur le web
Le canton de Zurich s'efforce de rendre son site Internet accessible au plus grand nombre et agit pour cela en fonction de diverses normes (nationales et internationales) en matière d'accessibilité. En effet, les services numériques ont le potentiel d'aider les personnes en situation de handicap à accéder à une plus grande autonomie, mais il est alors essentiel que ces services ne constituent pas eux-mêmes un obstacle. L'Administration cantonale a organisé une émission autour de cette thématique pour les membres de son personnel. Vous en trouverez l'enregistrement ici.
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Canton de Zurich: l'offre numérique pour les candidatures à la naturalisation est disponible
Après une phase pilote réussie, la plateforme «eEinbürgerungZH» est à présent disponible pour toutes les candidates et tous les candidats à la naturalisation dans le canton de Zurich. L'ensemble du processus se verra numérisé d'ici 2023. Les villes et les communes jouent un rôle crucial dans cette entreprise: elles doivent aider les personnes moins familières des démarches numériques à soumettre leur demande en ligne.
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Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures: adoption de la stratégie de cyberadministration
Le Conseil d'État a édicté sa stratégie de cyberadministration pour l'administration cantonale d'Appenzell Rh.-Int. Son objectif principal est de permettre un accès informatique simple, indépendant des contraintes temporelles, pour le traitement des affaires et les contacts avec l'État.
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Canton de Thurgovie: dans le domaine des poursuites, la numérisation permet d'économiser près de 2000 heures de travail
Des processus plus conviviaux et plus efficaces: en collaboration avec le Kompetenzzentrum Digitale Verwaltung (KDV), l'Office des poursuites et des faillites a automatisé les processus d'établissement et de gestion des extraits du registre des poursuites à l'interne. Un logiciel robotisé traite dorénavant les extraits 24 heures sur 24, c'est-à-dire également en-dehors des heures de travail.
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Winterthour se prépare pour la construction numérique
L'introduction de la méthode de travail Building Information Modelling (BIM) signe l'entrée de la ville dans l'ère de la construction numérique. La méthode BIM consiste en l'optimisation de la collaboration interdisciplinaire au moyen de modèles numériques de l'ouvrage en trois dimensions. Elle sera mise à l'essai dans le cadre d'une première sélection de projets de construction, qui sera elle-même établie d'ici fin 2022. La méthode BIM est de plus en plus utilisée dans le secteur de la construction, tant du côté des concepteurs et des entreprises de construction que des pouvoirs publics. À titre d'exemple, les CFF ont rendu la méthode BIM obligatoire pour le domaine de l'immobilier depuis 2021.
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Winterthour présente trois projets de la stratégie Smart City pour 2022
Le crédit de la ville en faveur de l'innovation lui permet de financer cette année non seulement un projet de promotion de l'énergie solaire et un véhicule de troc itinérant, mais aussi la plateforme de cocréation «WinLab».
Il s'agit d'une plateforme disponible en ligne et hors-ligne, sur laquelle la population, les économistes et les scientifiques de Winthertour peuvent partager leurs idées. La plateforme permet de faire évaluer ces idées par des expertes et des experts, de voter sur des approches intéressantes et enfin de les mettre en œuvre, puisqu'elle fait aussi office de bourse de compétences et de ressources. WinLab bénéficie également du soutien financier de l'ANS, dans le cadre des projets innovants et projets de participation en ligne.
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Canton des Grisons: mise en consultation de la loi sur la cyberadministration
L'objectif est clair: l'utilisation de prestations administratives numériques doit être simple, sûr et accessible pour la population et les entreprises. Le premier pas dans cette direction est la mise à disposition d'un portail cantonal de cyberadministration. La loi mise en consultation a pour fonction d'établir les bases légales de la numérisation des processus administratifs et de la communication par voie électronique dans le cadre de ces processus.
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Canton d'Argovie: un portail en ligne pour les services cantonaux et communaux
Le portail Smart Service des communes d'Argovie et de l'Administration cantonale est en ligne depuis le 24 mars 2022. À ce jour, 21 prestations communales et une multitude de prestations cantonales sont disponibles. Le portail et les services sont en constante évolution. Ainsi, les premiers services communaux continus, connectés à des solutions spécialisées, feront par exemple leur apparition courant octobre 2022, comme par exemple l'attestation de résidence principale.
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Rapport comparatif de l'UE sur la cyberadministration 2022
Dans le rapport eGovernment Benchmark UE 2022 publié en juillet, la Commission européenne examine les progrès réalisés dans la transformation numérique de l'administration et compare les services publics numériques fournis dans toute l'Europe par les administrations. Elle se base pour cela sur les quatre indicateurs dans le domaine de la cyberadministration: «Centralité de l'utilisateur», «Transparence», «Mobilité transfrontalière» et «Facteurs clés». Ces indicateurs sont analysés en s'appuyant sur diverses situations de la vie, telles que la naissance d'un enfant ou la création d'une entreprise. Malgré une légère amélioration de sa prestation globale, la Suisse reste 28ème sur 35.
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Numérisation: les communes sont motivées, mais se donnent de mauvaises notes
La grande majorité évalue positivement le changement technologique – mais en même temps est sceptique quant à ses propres efforts de numérisation. C’est le bilan de la deuxième enquête représentative auprès des communes portant sur le numérique et organisée par l’association Ma Commune, en liaison avec l’ACS et l’institut de sondage d’opinion TransferPlus. Les communes voient avant tout un besoin d’e-gouvernement, de communication avec la population et les entreprises, et de services numériques.
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Une application pour les Suisses et Suissesses de l'étranger
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a annoncé le lancement en novembre 2022 d'une application pour les Suisses et Suissesses de l'étranger. Celle-ci permettra aux autorités d'informer à temps les citoyennes et citoyens suisses vivant à l'étranger et facilitera les échanges avec les représentations suisses. La Confédération souhaite ainsi entretenir des contacts réguliers avec la communauté suisse à l'étranger.
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Événements en soirée eCH
14.09.2022 à Berne
Thème : Gestion nationale des données et interopérabilité dans un système fédéral.
Siège social de la Poste, Wankdorfallee 4, 3030 Berne
L’événement sera également retransmis en direct sur Internet.
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