|
Newsletter ANS 03/2023
Aperçu de la numérisation de l'administration
En début du mois de juillet, les Portes ouvertes dans la Berne fédérale ont eu lieu afin de célébrer les 175 ans de la Constitution fédérale. L'Administration numérique suisse a jeté un regard en arrière et un en avant au Bernerhof, en collaboration avec l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication et l'Office fédéral de la justice: Il y a quelques décennies encore, la carte d'identité existait sur papier - à l'avenir, il devrait y avoir une e-ID étatique. Les visiteurs ont pu découvrir sur place comment celle-ci fonctionnera et où elle sera utilisée au quotidien. Nous avons résumé pour vous d'autres points forts dans cette newsletter. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
|
|
|
|
Convention relative au financement de projets de numérisation entre la Confédération et les cantons
Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a approuvé la convention entre la Confédération et les cantons concernant le financement de projets de l'agenda «Infrastructures nationales et services de base de l'Administration numérique suisse» (agenda ANS) pour les années 2024 à 2027. Il envisage ainsi de conclure cette convention avec les cantons. Lors de l'assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux du 23 juin 2023, les cantons ont donné leur feu vert à la signature de la convention de financement entre la Confédération et les cantons pour les projets communs de numérisation de l'agenda ANS.
|
|
|
Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La cinquième séance de l'organe de direction politique de l'ANS s'est tenue le 23 juin 2023 sous la présidence du conseiller d'État Markus Dieth. Les principales décisions prises durant cette séance sont résumées ci-après.
|
|
|
Notre année 2022 : rapport annuel de l'Administration numérique suisse
Sur quoi l’Administration numérique suisse a-t-elle travaillé en 2022? Une rétrospective détaillée est disponible directement dans le rapport annuel 2022 de l’ANS.
|
|
|
L'ANS au Swiss eGovernment Forum des 27 et 28 juin 2023
Lors du Swiss eGovernment Forum à Berne, l'Administration numérique suisse a fait un exposé sur ses projets clés et a profité de la possibilité d'échanger avec les participants du Forum à son stand. Dans le cadre de trois présentations de solutions, elle a présenté l'état des travaux sur le thème de l'e-ID, la collaboration dans le domaine de l'approvisionnement et des contrats ainsi que les normes comme clé de la numérisation - ceci à l'exemple de la géoinformation. Les présentations sont disponibles en ligne.
|
|
|
Retour en images: Symposium romand de cyberadministration du 12 mai 2023
L'Administration numérique suisse était présente au Symposium romand de cyberadministration 2023 à Genève. Le thème était aussi pertinent que d'actualité: la souveraineté numérique. Les présentations - dont un exposé de Peppino Giarritta sur les infrastructures de base communes - ont été résumées graphiquement par le graphiste Sébastien Gerbier.
|
|
|
Vidéos: Retour sur les projets d'innovation soutenus par l'ANS en 2022
En soutenant des projets d'innovation et de participation en ligne, l'ANS a aidé huit projets à prendre leur envol en 2022. Certains d'entre eux peuvent déjà se prévaloir de succès. Découvrez dans cette vidéo les résultats de l'étude de la réalité virtuelle pour l'e-government. L'ANS a en outre été l'une des premières à soutenir le lancement du chatbot Sophia pour les personnes concernées par la violence domestique. Ce bot a remporté le prix de l'innovation de l'UE en mai 2023.
|
|
|
Service national des adresses prévu pour 2025
Le Conseil fédéral veut simplifier la gestion des adresses et prévoit de créer un service à cet effet. Le service national des adresses (SNA) permettra à certains services administratifs ainsi qu’aux tiers chargés d’un mandat légal de consulter les adresses de la population résidante de toute la Suisse. Consulter ces données n’est actuellement possible qu’au niveau communal ou cantonal. La mise en place du SNA est un projet de l’Administration numérique suisse (ANS), qui assure son financement.
|
|
|
E-ID: guide (cookbook) de l'infrastructure de confiance Public Sandbox
Le sandbox public de l'infrastructure de confiance est de plus en plus utilisée par la communauté. Afin de soutenir cette démarche, l'équipe de projet a rédigé un cookbook qui devrait faciliter l'utilisation du sandbox pour les personnes intéressées. Il s'adresse aux personnes qui ont déjà une certaine expérience technique.
|
|
|
Journées suisses de la statistique: deux contributions OGD
Le secrétariat Open Government Data sera présent aux Journées suisses de la statistique du 30 août au 1er septembre prochains avec une présentation sur le potentiel des technologies du web sémantique et des standards pour le portail opendata.swiss, et un cours sur l’utilisation de l’API opendata.swiss pour des workflows automatisés.
|
|
|
Les activités relatives à la smart city se multiplient dans les villes suisses
Depuis 2016, il y a en Suisse de plus en plus d’activités relatives à la smart city dans les villes. Plus de 50 villes suisses travaillent déjà activement sur le concept de "Smart City". C'est ce que montre le Swiss Smart City Survey de la ZHAW, qui a été réalisé pour la deuxième fois en collaboration avec divers partenaires, notamment avec l’Union des villes suisses.
|
|
|
Interview eCH: Souveraineté numérique - les normes jouent un rôle central
La Confédération poursuit actuellement plusieurs objectifs en matière de souveraineté numérique. Daniel Markwalder, membre du comité directeur d'eCH et Délégué à la transformation numérique et à la gouvernance d’informatique auprès de la Confédération, explique dans une interview pourquoi les normes jouent un rôle central pour une indépendance numérique. La souveraineté numérique sera également le thème de la soirée eCH du 28 septembre 2023 à Berne.
|
|
|
Procédures électroniques: le Conseil fédéral met en vigueur la modification de l'ordonnance régissant la TVA
Lors de sa séance du 16 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé que l'annonce en tant qu'assujetti et la remise des décomptes de TVA devront, à l'avenir, être effectuées uniquement par voie électronique. Cette modification de l'ordonnance régissant la TVA (OTVA) entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
|
|
|
Les cantons latins s'engagent pour la souveraineté numérique
La Conférence latine des directeurs du numérique (CLDN) a publié trois études sur le Cloud souverain et la souveraineté numérique. Les cantons latins ont convenu de renforcer leur partenariat et souhaitent participer activement à la mise en œuvre d'une solution de Cloud souverain au niveau fédéral.
|
|
|
Cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie: reprise réussie de l'e-voting
Lors de la votation du 18 juin 2023, les électeurs suisses de l'étranger dans les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie ainsi que les personnes handicapées à Bâle-Ville et les électeurs de cinq communes pilotes à Saint-Gall ont pu voter par voie électronique pour la première fois depuis 2019. Les personnes autorisées à voter par voie électronique apprécient beaucoup le fait que ce troisième canal de vote soit à nouveau proposé: Dans les trois cantons, plus de la moitié des Suisses de l'étranger qui ont voté l'ont fait par voie électronique. Pour la première fois, un système garantissant une vérifiabilité totale a été utilisé. Après le succès du scrutin de juin, les trois cantons veulent également proposer le vote électronique lors des élections nationales de cet automne.
|
|
|
Le droit à l'intégrité numérique dans la constitution du canton de Genève
Le 18 juin 2023, le peuple a voté à plus de 94% des votes pour l'ajout d'un nouveau droit fondamental à l'intégrité numérique dans la constitution cantonale. L'Etat a désormais un mandat constitutionnel, notamment sur l'inclusion numérique, la sensibilisation aux enjeux du numérique et la souveraineté numérique.
|
|
|
Politique numérique: bilan et perspectives 2018-2023
Le Conseil d'Etat genevoise a présenté mercredi 10 mai 2023 le bilan de ses actions sur la durée de la législature en matière de politique numérique, dans un rapport accessible au public. Il y esquisse les perspectives pour la prochaine législature, dans un rapport illustré à l'aide d'une IA générative.
|
|
|
eDéménagementCH désormais disponible dans 22 cantons
Depuis le lancement d'eDéménagementCH dans sept communes du canton du Tessin ces dernières semaines, le service d'annonce électronique de déménagement eDéménagementCH est disponible dans 22 cantons. Il est de plus en plus utilisé par la population. Chaque jour en Suisse, environ 450 habitants utilisent le portail en ligne. En cas de déménagement entre deux communes reliées à eDéménagementCH, les documents sont envoyés par voie électronique à la nouvelle commune de résidence.
|
|
|
Le Valais passe au numérique
Afin de développer progressivement les services numériques des autorités valaisannes et de faciliter ainsi la collaboration entre les autorités et avec la population et les entreprises, le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur les services numériques des autorités (LSNA) et l’a transmis au Grand Conseil.
|
|
|
Canton de Fribourg: une étroite collaboration entre le canton et les communes
Pour de nombreuses communes, notamment les plus petites, il est difficile d'aborder seul la numérisation de l'administration. Une collaboration avec d'autres communes et le canton s'impose donc. Dans le canton de Fribourg, il existe à cet effet le projet DIGI-FR. DIGI-FR est présenté dans l'édition actuelle du magazine Commune suisse. Radio Fribourg a également abordé le sujet de DIGI-FR en juin. L'émission peut être écoutée ici.
|
|
|
Canton d'Argovie: les Public Innovators définissent les exigences en matière de prestations communales numériques
Depuis 2021, dans le canton d'Argovie, une centaine de collaborateurs de tous les niveaux hiérarchiques des administrations communales assument, en plus de leur fonction, le rôle de Public Innovator. Dans leurs groupes d'innovation respectifs, ils élaborent les exigences relatives aux services électroniques des communes centrés sur le client. La procédure standardisée utilisée à cet effet a été développée par Fit4Digital sur la base de la Staatsbox. Depuis 2021, une trentaine de services communaux ont été mis en œuvre dans le canton d'Argovie sur ce que l'on appelle le Smart Service Portal.
|
|
|
La ville de Coire introduit une procédure électronique de demande de permis de construire
La plate-forme eBaugesucheChur permet aux habitants de déposer des demandes de permis de construire ou de publicité ainsi que des déclarations d'installations solaires et de remplacement de générateurs de chaleur par voie électronique - entièrement numérique. En effet, contrairement à d'autres cantons, les Grisons disposent des bases légales nécessaires pour des transactions entièrement numériques.
|
|
|
La plate-forme d'interopérabilité I14Y parmi les finalistes du 22ème concours «eGovernment-Wettbewerb»
Dans la catégorie «Meilleur projet de numérisation», le jury du concours a nominé I14Y avec trois autres projets. Un vote en ligne est organisé pour le prix du public. Au moyen de la plateforme d'interopérabilité I14Y, l'Office fédéral de la statistique (OFS) élabore le répertoire public des collections de données dans l'administration. Grâce aux descriptions librement accessibles, les données peuvent être trouvées et utilisées plusieurs fois (principe du «once-only»).
|
|
|
La cyberadministration dans le fédéralisme
Est-ce une contribution ou un frein à l’innovation? Le rôle du fédéralisme dans la numérisation de l’administration publique est un sujet de discussion. Des experts, dont Peppino Giarritta, chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l'Administration numérique suisse, identifient les opportunités et les risques dans un article du magazine de l'entreprise abraxas.
|
|
|
«La collaboration au sein de l’administration a connu une profonde mutation»
«Nous devons collaborer davantage et replacer les utilisateurs au centre de nos préoccupations», déclare Peppino Giarritta dans une interview accordée au magazine Sécurité sociale CHSS de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS. Et c'est justement cette collaboration qui évolue dans le cadre de la transformation numérique. La numérisation est actuellement le sujet principal du magazine CHSS. Vous trouverez tous les articles, par exemple sur l'utilisation de l'E-ID dans le domaine des assurances sociales, ici.
|
|
|
Soutien sur place pour la création du dossier électronique du patient
Dans le cadre d'un partenariat entre les cantons de Fribourg et de Vaud, le Réseau Santé Nord Broye a ouvert le premier point de contact pour le dossier électronique du patient à l'Hôpital intercantonal de la Broye à Estavayer-le-Lac. Le personnel sur place délivre des moyens d'identification électroniques et assiste les habitants dans l'ouverture du dossier électronique du patient. D'autres bureaux à ce sujet sont prévus.
|
|
|
Rapport semestriel du NCSC: la cybersécurité dans les PME
Le dernier rapport semestriel du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) traite des principaux cyberincidents qui se sont produits au cours du second semestre de 2022 en Suisse et dans le reste du monde. Il se concentre en particulier sur la cybersécurité au sein des petites et moyennes entreprises (PME).
|
|
|
|
