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Newsletter ANS 04/2023
Voir loin et comprendre
Nous en sommes aux derniers préparatifs de la 4ème assemblée des délégués de l'ANS. Le 14 septembre, des représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes se réuniront en Valais. A cette occasion, les délégués auront un aperçu des progrès de la transformation numérique de l'administration et recevront des impulsions professionnelles approfondies. Le changement de perspective commun doit permettre de voir loin et de comprendre. C'est ce que nous vous souhaitons à vous aussi en lisant cette newsletter.
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Un grand intérêt pour les thèmes liés au cloud
Le 30 août 2023, plus de 170 personnes ont participé à la réunion en ligne des groupes de travail Workplace et Cloud Governance. Les thèmes «Applications spécialisées dans le cloud» ainsi qu'une mise à jour de la situation juridique par des experts juridiques et des spécialistes de la protection des données, ont notamment suscité un intérêt particulier. Le canton de Berne a donné un aperçu des risques résiduels dont il faut assumer la responsabilité lors de l'introduction de Microsoft 365.
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Achats informatiques communs: le modèle «un pour tous», est-il rentable?
Lors de la conférence sur les acquisitions et les achats informatiques publiques organisée par la Haute école spécialisée bernoise BFH le 22 août 2023, Greg Hernan et Vanessa Eugster du secrétariat de l’ANS ont modéré la session spécialisée «Achats communs et contrats-cadres» sur les thèmes des structures fédérales, des avantages et inconvénients des appels d’offres communs ainsi que des Do’s and Don’ts concernant les contrats-cadres. L'Administration numérique suisse s'engage pour que des conditions contractuelles et d'achat avantageuses puissent être obtenues pour les administrations publiques.
Source de l'image: BFH
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AGOV: Lancement du Proof of concept (Poc)
L'Administration numérique suisse et l'équipe de projet AGOV de la Chancellerie fédérale (BK-DTI) ont présenté le Proof of concept AGOV à quelque 330 personnes le 17 août 2023 à la Maison des cantons à Berne et en ligne. Il s'agit à la fois d'une étape importante et d'un coup d'envoi dans le développement du service d'authentification des autorités suisses AGOV. Dès à présent, les cantons peuvent effectuer des tests avec un prototype.
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Association eCH: nouveau groupe spécialisé IA approuvé
Sur la base d'une analyse de potentiel concernant les besoins de standardisation dans le contexte de l'intelligence artificielle, le comité directeur d'eCH a approuvé la demande d'un groupe spécialisé intelligence artificielle (IA) lors de sa dernière réunion. Pour le lancement, il est prévu entre autres une norme sur l'explicabilité et la transparence des systèmes d'IA, des exigences minimales pour un registre ADMS et pour la terminologie ainsi que des listes de contrôle et des outils pour les différents cas d'application.
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Association eCH: le comité directeur approuve une nouvelle proposition thématique sur les factures en ligne
Le comité directeur de l'association eCH a approuvé la nouvelle demande thématique «Spécification pour la transmission de factures électroniques et d'annexes». Cette norme est importante pour l'efficacité de la soumission numérique des factures dans les administrations. Une participation est la bienvenue. Les personnes intéressées peuvent s'annoncer ici.
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Association MA COMMUNE: premier Cours Pionnier Digital en français
Les 3 et 4 octobre 2023, le cours de base Pionnier Digital sera proposé pour la première fois en français, à Fribourg. Des places sont encore disponibles. Le cours permet aux représentants des communes d'acquérir les connaissances de base nécessaires pour faire avancer leur commune dans le domaine de la numérisation. A ce jour, plus de 1000 personnes ont déjà participé au cours en allemand Digital-Pionier - une offre de MA COMMUNE et de l'Association des communes suisses (ACS), que l'ANS soutient financièrement.
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Association Swissdec: succès du Forum 2023 et nouveau site Internet
Cette année, le forum Swissdec était placé sous la devise «Dialoguer pour trouver des solutions»: Plus de 265 participants ont discuté des progrès et des défis à venir dans l'écosystème Swissdec. Le nouveau site web de l'association Swissdec est en ligne depuis juillet 2023. Le site a été remanié sur le plan visuel et du contenu, de sorte que les informations les plus importantes sont plus faciles à trouver. L'association Swissdec s'engage en faveur de l'échange électronique de données entre les entreprises et les assureurs ainsi que les autorités.
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Retour sur la formation continue «Data Management & OGD» d’août 2023
La deuxième formation «Data Management & OGD» a eu lieu fin août à Berne. Plus de septante participants et onze intervenants issus de divers offices fédéraux, des cantons et des communes, d’entreprises, ou encore de la société civile, se sont rassemblés pour cette formation proposant une vue d’ensemble de la gestion des données et des OGD. Ce module est soutenu financièrement par l’Administration numérique suisse (ANS).
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Le nouveau droit de la protection des données entre en vigueur
La nouvelle loi sur la protection des données (LPD) et les modifications de ses ordonnances sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023. Les changements visent à renforcer la protection de la sphère privée et l’autodétermination des personnes en ce qui concerne leurs données.
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e-ID: projet de loi et message prévus pour la fin de l'année au
Conseil fédéral
Le Conseil fédéral adoptera probablement le message relatif à la nouvelle loi sur l'e-ID fin 2023. Ce report permettra d'examiner de manière plus approfondie une série de questions soulevées dans le cadre de la procédure de consultation. L'introduction de l'e-ID étatique de la Confédération est donc reportée au plus tôt à début 2026.
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Le Conseil fédéral prolonge le programme de gestion nationale des données
Lors de sa séance du 23 août 2023, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le programme de gestion nationale des données (NaDB) jusqu’à fin 2026. Les travaux inhérents à ce programme deviendront ensuite une tâche permanente de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
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Échange sur le programme national de numérisation des soins de santé
Le Conseil fédéral et le Parlement entendent accélérer la transformation numérique du système de santé. Lors de la réunion du comité consultatif Suisse numérique en août 2023, dirigée par le président de la Confédération Alain Berset avec la participation du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr, différents acteurs majeurs du secteur de la santé ont évoqué le programme national DigiSanté ainsi que les problèmes que rencontre la numérisation.
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Numérisation de la douane: la Suisse et l’Autriche conviennent d’un processus de base commun
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et son homologue autrichien, le Zollamt Österreich, ont signé le 18 août 2023 à Berne un arrangement administratif visant à promouvoir et coordonner leurs projets de transformation numérique. Ils ont ainsi décidé de mettre en place un processus douanier de base commun numérique de part et d’autre de la frontière.
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La vignette devient électronique
L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) a introduit la vignette électronique le 1er août 2023. Elle est disponible en tant que variante de la vignette autocollante et peut être obtenue dans la boutique en ligne de l'OFDF.
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Le Conseil fédéral autorise le recours au vote électronique pour les élections au Conseil national de 2023
Dans les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie, les électeurs suisses de l'étranger pourront voter par voie électronique. Le canton de Bâle-Ville autorise en outre les électeurs suisses de l'intérieur souffrant d'un handicap à voter. Dans le canton de Saint-Gall également, un nombre limité d'électeurs suisses de l'intérieur issus de communes proposant le vote électronique peuvent s'inscrire pour voter par voie électronique. Au total, les cantons demandent l'admission d'environ 65'000 électeurs pour les élections au Conseil national.
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Grisons: Participation aux tests de vote électronique à partir de 2024
Dans le cadre d'un essai, le vote électronique doit être possible dans six communes pilotes des Grisons. Les travaux préparatoires sont en cours. Avec l'entrée en vigueur de la loi révisée sur les droits politiques dans le canton des Grisons (GPR), le canton des Grisons disposera à partir du 1er janvier 2024 des bases juridiques nécessaires pour le vote électronique lors des élections et des votations.
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Grisons: Bases légales pour une administration numérique
Dans les Grisons, les processus administratifs devraient à l'avenir être davantage rendus possibles par voie numérique. Le gouvernement a adopté le message pour la promulgation d'une loi sur l'administration numérique à l'attention du Grand Conseil.
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Bâle-Ville: les ouvertures de DEP peuvent être entièrement numériques
Dans certains cantons, il est déjà possible d'ouvrir des dossiers électroniques de patients (DEP) de manière entièrement numérique. Depuis le 21 août 2023, cette possibilité existe également pour les habitants du canton de Bâle-Ville. Les personnes intéressées peuvent s'identifier en ligne sans papier avec la SwissID et ouvrir leur DEP.
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Argovie: un outil de service d'annonce permet une nouvelle forme de communication avec les habitants
Le communes d'Argovie prévoient d'introduire un outil qui permettra aux habitants de signaler les défauts et les dommages dans le domaine public directement à l'administration communale compétente via leur smartphone ou leur ordinateur de bureau. La première version est prête. Il s'agit maintenant de mettre en œuvre les propositions d'adaptation et d'optimisation des Public Innovators. Dans ce rôle, une centaine de collaborateurs de tous les niveaux hiérarchiques des administrations communales élaborent, au-delà de leur fonction, les exigences relatives aux services électroniques des communes centrés sur le client.
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Ville de Berne: extension du plan de ville numérique
Les rues, les maisons et même les arbres sont dotés d'informations issues de géodonnées publiques: Le plan de ville numérique de la ville de Berne offre non seulement une orientation géographique, mais aussi de nombreuses indications pratiques liées à l'espace. Des détails utiles et intéressants peuvent être consultés dans le modèle 3D de la ville. Désormais, il est également possible de consulter des paquets de géodonnées entiers.
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Winterthour: le conseil municipal adopte la stratégie de numérisation
Afin de faire progresser le développement numérique de l'administration municipale de Winterthur et de ses offres, le conseil municipal a adopté une stratégie numérique. La stratégie avec ses six champs d'action et le portefeuille de numérisation qui en découle constituent les bases d'un pilotage et d'une priorisation des projets de numérisation à l'échelle de la ville.
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Les technologies civiques, une chance pour les communes
Pour les communes, les outils et technologies numériques sont un canal de plus pour promouvoir la participation. Ils permettent par exemple à la population de transmettre des idées pour le développement de son quartier ou l’organisation de la place de son village, ou encore d’être associée à un stade précoce aux réflexions concernant le plan d’aménagement local. Dans le cadre du guide numérique, l'ANS présente trois exemples, à découvrir dans l'édition actuelle du magazine «Commune suisse» de l'Association des Communes Suisses
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Campagne S-U-P-E-R: sauvegarder, utiliser, protéger, équiper, réduire
Le NCSC, le Centre national pour la cybersécurité ainsi que les corps de police cantonaux et municipaux, avec le soutien d'iBarry et d'EBAS (eBanking en toute sécurité), sensibilisent la population suisse à l'importance de mots de passe forts. Un clin d'œil est fait pour montrer que des mots de passe simples, de surcroît épinglés sur des post-it, sont très tentants pour les cybercriminels. Sur le site Internet de la campagne S-U-P-E-R.ch, des vidéos d'apprentissage fournissent de plus amples informations.
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Séance plénière sur l'informatique des villes et des communes,
le 10 novembre 2023 à Berne.
Thème: Appliquer l'intelligence artificielle dans les communes et les villes. Avec des présentations de projets de numérisation réussis. La séance plénière s'adresse aux responsables de l'informatique communaux ainsi qu'aux responsables du domaine de la transformation numérique et d'autres domaines TIC des cantons, villes et communes.
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