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Newsletter ANS 04/2024
Un moment historique
L'ANS renforcée : le 6 septembre 2024, les tâches de la Conférence suisse sur l'informatique (CSI) ont été entièrement transférées à l'Administration numérique suisse (ANS). Nous profiterons de la clairvoyance des délégués, des membres et du comité directeur de la CSI : Pendant 49 ans, la CSI a accompagné et marqué de son empreinte le développement de l'informatique dans l'administration. Nous sommes heureux de poursuivre ensemble notre chemin au sein de l'ANS en unissant nos forces. Avec les spécialistes de l'informatique et de la cyberadministration, nous nous engageons pour la transformation numérique des administrations.
Meilleures salutations
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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L’Administration numérique suisse reprend les tâches de la Conférence suisse sur l’informatique
L’Administration numérique suisse (ANS) assume désormais la totalité des tâches de la Conférence suisse sur l’informatique (CSI). Organisation commune de la Confédération, des cantons et des communes, elle se chargera d’établir les déclarations de conditions avec les prestataires informatiques. L’ANS devient par ailleurs l’actionnaire majoritaire d’eOperations Suisse SA.
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Rétrospective : assemblée des délégués du 5 septembre 2024
Le 5 septembre 2024, les délégués de l'ANS se sont réunis dans la salle du Grand Conseil à Aarau pour leur sixième assemblée des délégués. Dans le cadre des affaires ordinaires, ils ont également appris l'état d'avancement de la mise en œuvre de la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027. Ils ont eu un aperçu des projets de numérisation en cours de la Confédération, des cantons et des communes ainsi que de deux projets d'innovation de l'ANS. Les délégués ont profité de la journée et du programme-cadre et de soirée commun pour échanger et réseauter.
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Grand intérêt pour la journée Cloud et Workplace 2024
Environ 200 participants ont assisté à la journée Cloud et Workplace 2024. La conférence a eu lieu en ligne le 29 août 2024. Elle est organisée chaque année par le groupe de travail Cloud Governance et Workplace de l'ANS. Les thèmes centraux de cette année étaient des aperçus de l'intégration des plateformes et des espaces de travail numériques, des informations sur la situation juridique en Suisse ainsi que des approches innovantes de la protection des données par le labeling des données.
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Nouveau blog : utilisation et gouvernance de l’IA générative au sein de l’administration
L’administration doit bien accompagner ses collaborateurs dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative et édicter des règles claires en la matière. Dans cet entretien, Marlène Schürch passe en revue les avantages de l’IA générative et les limites d’une telle technologie. Elle présente également la manière dont l’administration cantonale de Saint-Gall gère ce nouvel outil.
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20 ans de l'association eAVS/AI - parution de la brochure anniversaire
L'association eAVS/AI fêtera son 20e anniversaire en 2024. Depuis sa création en 2004, l'association a contribué de manière déterminante à la numérisation des assurances sociales/allocations familiales suisses. « Nous sommes fiers de contribuer à la sécurité sociale en Suisse », déclare le président Christian Zeuggin. Une brochure anniversaire rend hommage aux succès et donne des perspectives d'avenir.
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Concours eGovernment 2024 : un projet suisse est primé
Le projet CURIAplus des Services du Parlement remporte le premier prix du concours international E-Government 2024 dans la catégorie « Processus administratifs repensés du début à la fin ». Le concours eGovernment récompense les meilleurs projets de numérisation et de modernisation de l'administration publique - des projets de Suisse, d'Allemagne et d'Autriche. Marcel Kessler du secrétariat de l'Administration numérique suisse s'est engagé cette année au sein du jury d'experts indépendants.
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Comité consultatif Suisse numérique : échange sur la réglementation de l'intelligence artificielle
Le Conseil fédéral a fait de la conception d'une approche suisse de la réglementation de l'IA un thème prioritaire de la Stratégie Suisse numérique 2024. C'est dans ce contexte que les participants et participants de la réunion du comité consultatif Suisse numérique ont discuté, le 11 septembre 2024 et conduits par le conseiller fédéral Albert Rösti, des approches possibles. L'état des lieux concernant une réglementation possible de l'IA doit être disponible d'ici fin 2024. Tous les organes fédéraux participent aux travaux.
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Le Conseil des Etats soutient à son tour l'e-ID suisse
Les Suisses devraient avoir accès à une identité électronique (e-ID) dès 2026. Après le National, le Conseil des Etats a soutenu à la quasi-unanimité le projet du gouvernement. La sécurité des données devra être garantie.
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La numérisation du droit des poursuites progresse
Lors de sa séance du 14 août 2024, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur l’avant-projet relatif à une modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) et adopté le message au Parlement. En 2023, l'ANS avait encouragé un projet d'innovation visant à étudier la faisabilité d'un renseignement sur le registre des poursuites à l'échelle nationale. Un projet de renseignements sur le registre des poursuites à l'échelle suisse est soutenu par l'ANS depuis 2024.
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Réorientation stratégique d’EasyGov
Le guichet en ligne EasyGov doit être doté d'une nouvelle architecture informatique à partir de 2027. Il est prévu d'utiliser des technologies qui permettront aux autorités partenaires d'intégrer elles-mêmes des processus sur EasyGov à l'avenir.
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Évaluation des effets de l’introduction de la stratégie OGD chez swisstopo
Depuis le 1er mars 2021, tous les produits numériques standard de swisstopo sont disponibles gratuitement sous forme de données publiques ouvertes (Open Government Data OGD). Afin d’évaluer les effets de l’introduction des OGD, swisstopo a confié un mandat d’évaluation externe en décembre 2021. Les résultats de cette étude sont désormais disponibles. Les personnes interrogées ont généralement bien accueilli l’introduction des OGD.
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Examen des possibilités d'échange de données autodéterminé dans l'agriculture
L'Office fédéral de l'agriculture a approfondi les bases de la plate-forme d'échange de données agridata.ch. A l'aide d'un premier cas d'application, il a étudié l'échange autonome de données entre les exploitations agricoles et les organismes de contrôle. Les travaux ont été réalisés dans le cadre d'un prototype de l'écosystème de données suisse et étaient étroitement liés à la mesure d'initiative de l'ANS sur l'écosystème de données suisse. Les résultats du prototype ont été publiés publiquement.
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Lomas : une plateforme pour l’analyse confidentielle de données
Lomas est une nouvelle plateforme en source ouverte mise au point par le Centre de compétences en science des données de l’Office fédéral de la statistique et conçue pour exploiter le potentiel des données détenues par les administrations publiques. La plateforme Lomas vise à renforcer la recherche, à fournir des indicateurs objectifs pour l’élaboration des politiques et à stimuler l’innovation dans tous les secteurs, tout en respectant les normes les plus strictes en matière de confidentialité des données.
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Canton de Vaud : un catalogue en ligne pour regrouper toutes les prestations
Le Canton de Vaud renforce l’accessibilité de ses démarches administratives. Il publie un catalogue en ligne qui regroupe toutes ses prestations (580, dont plus de 150 accessibles en ligne). Les contacts des particuliers, entreprises et communes avec l’administration sont simplifiés grâce à des démarches et un moteur de recherche centralisés. Ce nouvel outil s’intègre parfaitement à l’espace de cyberadministration vaudois, qui permet de traiter plus de 834 000 demandes chaque semestre.
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Canton du Tessin : un portail web pour toutes les prestations numériques des autorités
Le 12 septembre 2024, le canton du Tessin a lancé un portail web qui regroupe et présente sur une seule plateforme tous les services que le canton met à disposition sous forme numérique. Le lancement du « Sportello dei servizi digitali » est un premier pas vers une plateforme numérique encore plus avancée sur le plan technologique. Grâce à un système d'authentification, elle permettra aux utilisateurs d'accéder en toute sécurité à des services administratifs numériques et la possibilité de consulter l'état d'avancement du traitement des demandes.
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Le canton de Glaris lance le portail de services my.gl.ch
Le 2 septembre 2024, le canton de Glaris et les communes glaronnaises ont publié un portail proposant une offre commune d'une centaine de prestations numériques des pouvoirs publics. Les habitants peuvent y utiliser 24 heures sur 24 des prestations administratives telles que la demande d'autorisations, l'accomplissement d'obligations de déclaration ou la commande de documents officiels. Le portail de services est basé sur la technologie d'iGovPortal. Pour se connecter, il est possible d'utiliser AGOV, le service d'authentification des autorités suisses.
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Canton de Bâle-Ville : un chatbot d'intelligence artificielle sert de premier point d'accès au site web du canton
Le site web du canton de Bâle-Ville www.bs.ch se présente depuis le 21 août 2024 dans un nouveau design et remanié. Le chatbot Alva répond aux questions des utilisateurs et utilisatrices. Alva est basé sur l'intelligence artificielle et sert à mettre à disposition de la population des informations générales sur les contenus du canton de Bâle-Ville accessibles au public.
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Canton de Saint-Gall : prolongation électronique du permis C désormais possible
Depuis août 2024, les quelque 88 000 personnes titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C) dans le canton de Saint-Gall peuvent également demander la prolongation de manière entièrement électronique auprès du service des migrations. Le canton de Saint-Gall est ainsi l'un des premiers à proposer une prolongation C entièrement électronique.
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Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures : répertoire des systèmes algorithmiques
Lors de l'utilisation de systèmes de décision automatisés, les autorités ont une responsabilité particulière envers les personnes concernées par ces décisions. Une utilisation responsable des systèmes algorithmiques implique de rendre transparent le lieu où ils sont utilisés. La Standeskommission a donc publié un répertoire des systèmes algorithmiques utilisés dans l'administration cantonale d'Appenzell Rhodes-Intérieures.
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Canton de Zurich : outil pour une structuration simple selon la norme eCH-0123
Afin de se conformer à la mise à jour de la norme eCH-0123 « Architecture de la cyberadministration suisse » à la version 2, l'administration numérique de la chancellerie d'État du canton de Zurich a remanié l'outil ReferenzprozessZH (processus de référence) en l'allégeant, en le rendant compatible avec les mobiles et en y intégrant le partage des planifications avec d'autres personnes. Les chefs de projet de l'administration publique peuvent ainsi structurer les projets de numérisation à haut niveau et de manière simple - mais selon les directives de la norme.
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Canton de Schaffhouse : le Conseil d'Etat présente sa stratégie de numérisation
Avec la stratégie de numérisation « Digitale Verwaltung Schaffhausen », le Conseil d'Etat définit la voie de l'administration cantonale vers l'avenir numérique. La stratégie définit des principes directeurs, des champs d'action et des mesures et sert de guide pour des services conviviaux et des processus internes optimisés. Elle s'oriente sur la stratégie générale de l'ANS. La mise en œuvre de la stratégie se fera au cours des quatre prochaines années.
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Canton d'Obwald : le Conseil d'Etat adopte la stratégie numérique 2025-2028
Afin de maîtriser la transformation numérique, le Conseil d'Etat d'Obwald a adopté la stratégie numérique 2025-2028 à l'attention du Grand Conseil. Au cœur de la stratégie numérique sera la plateforme OW qui permet d'accéder à tous les services numériques de l'administration (canton et communes). L'objectif de la stratégie est de permettre à la population et aux entreprises d'Obwald d'accéder facilement aux services numériques. Pour ce faire, les processus commerciaux seront numérisés et la numérisation sera davantage ancrée dans l'administration.
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Canton d'Uri : projet « Uri Informatik AG »
En automne 2022, les communes uranaises et le canton ont lancé un projet commun visant à regrouper leurs ressources informatiques. L'objectif est de créer une organisation commune afin d'exploiter les effets de synergie dans le domaine de l'informatique. En septembre 2024, le Landrat traite l'affaire (eGovG). La votation populaire est prévue pour le 9 février 2025. En cas d'acceptation, la société « Uri Informatik AG » sera fondée et entrera en service le 1er janvier 2026.
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Canton d'Argovie : le concepteur de formulaires facilite la création de services communaux
Pour la mise en œuvre des 32 idées de service communales ouvertes, un concepteur de formulaires Low-Code a été créé afin de développer plus rapidement des services en ligne et de continuer à les intégrer de manière autonome dans le portail cantonal et/ou le site web de la commune. Le concepteur a été mis à la disposition des communes par la direction de Fit4Digital fin juin 2024. L'ANS soutient le projet dans le cadre de sa promotion de l'innovation 2024. Afin que d'autres cantons et communes puissent également en profiter, le rapport de projet sera publié ici d'ici la fin de l'année.
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Étude nationale sur la cyberadministration 2025 : lancement de l'enquête
L'étude nationale sur la cyberadministration se penche sur les questions relatives à l'offre et à la demande de prestations administratives numériques dans le cadre d'une enquête menée auprès des particuliers, des collaborateurs des entreprises et des représentants de l'administration publique. L'enquête, lancée le 6 septembre, se concentre sur les opportunités et les défis dans le domaine de l'intelligence artificielle. Les résultats de l'étude seront publiés au printemps 2025.
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Rapport comparatif de l'UE sur la cyberadministration 2024 : la Suisse est en queue de peloton
Le 2 juillet 2024, la Commission européenne a publié le rapport eGovernment Benchmark UE 2024. 37 pays ont été pris en considération (35 pays en 2023). La Suisse a amélioré son score global de 58 à 60 points, mais reste toujours en dessous de la moyenne européenne de 76 points. La mise à disposition et la possibilité d'utilisation de l'e-ID représentent un facteur essentiel dans le benchmarking de l'eGovernment, pour lequel la Suisse n'a pas encore pu marquer de points. Le sujet est identifié en Suisse.
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Enquête auprès des communes 2024 : la question des ressources reste d'actualité
En 2024, l'enquête auprès des communes sur l'état de la numérisation a été réalisée pour la quatrième fois auprès de 2131 communes. L'enquête mandatée par l'association Ma commune continue de montrer une évolution positive : 41% des communes se considèrent désormais comme des pionnières en la matière. Si la volonté politique est majoritairement présente, les ressources humaines et financières font défaut. Près de 90 % des participants estiment que leur dotation actuelle en ressources humaines est plutôt insuffisante.
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Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature le premier traité mondial sur l’IA
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a été ouverte à la signature, lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius. Il s’agit du premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir une utilisation des systèmes d’intelligence artificielle pleinement conforme aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit.
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Le Conseil fédéral en faveur d’une adhésion à l’Organisation européenne pour la cybersécurité
Afin de renforcer la cybersécurité en Suisse et de garantir une coordination avec ses partenaires européens, le Conseil fédéral a, lors de sa séance du 21 août 2024, approuvé l’adhésion de la Confédération à l’Organisation européenne pour la cybersécurité (ECSO). Les services fédéraux compétents pourront alors obtenir des informations sur les derniers choix et développements dans le domaine technologique et accéder à des réseaux de spécialistes.
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Save the Date: Colloque E-accessibilité 2024
21 novembre 2024, en ligne
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