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Newsletter ANS 05/2022
La première année de l'ANS
Mesdames, messieurs,
Cela fait maintenant un an que l'Administration numérique suisse (ANS) est en route - et elle a pris un bon départ, comme vous le lirez dans cette newsletter. Nous nous réjouissons de poursuivre en 2023 notre chemin vers une administration numérique.
Avec nos meilleurs vœux pour les fêtes de fin d'année.
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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Rapport de monitorage 2022 du secrétariat de l'Administration numérique suisse
Le rapport résume les observations actuelles et essentielles des études nationales et internationales qui examinent des indicateurs importants pour mesurer les progrès de l'administration numérique. Il formule des mesures d'action pour le développement de l'administration numérique. Le rapport prend en compte la période de septembre 2021 à août 2022.
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Nouveau collaborateur au secrétariat de l'ANS
M. Adriano Guerrieri a pris le rôle de gestionnaire des comités auprès du secrétariat de l'ANS le 1er décembre 2022. Le secrétariat de l'ANS soutient en particulier les comités et prépare leurs affaires, participe à des groupes de travail et gère des projets. Vous pouvez voir l'équipe complète du secrétariat ici.
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Rappel : Concours projets d'innovation et de participation en ligne 2023
En tant que représentant d'une autorité ou d'une organisation non commerciale, vous avez un projet passionnant ? Soumettez votre demande de financement jusqu'au 10 janvier 2023 auprès de l'ANS.
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Projet de participation en ligne 2022: Best Practice «mein-uster.ch»
La ville d'Uster a publié un rapport Best Practice sur le thème de la participation analogique et numérique. Le projet de participation «mein uster.ch» y est décrit comme exemple. Le rapport s'adresse aux villes et aux communes qui souhaitent s'orienter ou s'inspirer de l'exemple d'Uster. En 2022, le projet a été soutenu par la promotion de l'innovation de l'ANS.
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EasyGov.swiss : décomptes de TVA et permis de travail pour les ressortissants de pays tiers
Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a de nouveau étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Grâce à une fructueuse collaboration avec l’Administration fédérale des contributions, l’application « Décompte TVA easy » est désormais également accessible via EasyGov. Le portail permet en outre, dans le canton pilote de Thurgovie, de traiter des demandes de permis de travail pour les ressortissants de pays tiers.
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Canton d'Argovie : les offices des poursuites proposent des extraits numériques du registre des poursuites
Les Argoviennes et Argoviens peuvent dès à présent commander des extraits du registre des poursuites en ligne sur le portail Smart Service. Le traitement de la commande est effectué par les offices des poursuites sans rupture de média pendant les heures de bureau, en règle générale en quelques heures. La personne qui passe commande reçoit en retour l'extrait du registre des poursuites sous forme signée numériquement. Un extrait actuel du registre des poursuites est par exemple nécessaire pour de nombreuses personnes à la recherche d'un logement.
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Grande campagne de lancement pour le portail Smart Service
Depuis fin novembre, une campagne informe la population du canton d'Argovie sur les avantages du Smart Service Portal. Différents sujets sur différentes plates-formes informent que les communes et le canton sont désormais joignables en dehors des heures d'ouverture des guichets.
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Canton de Berne : les impôts périodiques désormais entièrement électroniques
Dans le canton de Berne, la déclaration d'impôts pour les communautés d'héritiers, les communautés de copropriétaires ou encore les sociétés en nom collectif, en commandite et les sociétés simples pourra être remplie et déposée entièrement par voie électronique à partir de l'année fiscale 2022. Ainsi, dans le canton de Berne, toutes les déclarations d'impôts périodiques pourront désormais être traitées électroniquement.
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Canton de Berne : commande en ligne d'un extrait du registre des poursuites
Depuis novembre 2022, les extraits de poursuites peuvent être commandés en ligne, que ce soit pour des renseignements sur soi-même ou sur des poursuites concernant des tiers ayant leur domicile ou leur siège dans le canton. L'envoi se fait uniquement par voie électronique, l'extrait de poursuites est mis à disposition sur une plateforme sécurisée pour le téléchargement et peut être téléchargé plusieurs fois. Un autre service cantonal important est ainsi disponible sous forme numérique 24 heures sur 24.
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Canton de Berne : participation via un outil numérique
Le Conseil-exécutif a approuvé une contribution de 605'000 francs pour l'acquisition de la plateforme numérique de consultation «e-participation». L'introduction se fera à titre d'essai entre 2023 et 2026. La plateforme simplifie entre autres la participation publique et l'évaluation, ce qui permet de réduire les frais de personnel. L'outil pourrait être utilisé pour les procédures de consultation et de participation relatives aux actes législatifs, aux plans directeurs et sectoriels, aux plans d'aménagement des eaux et des routes, aux grands projets de construction, aux consultations sur des projets cantonaux et à d'autres affaires.
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Canton de Soleure : le programme d'impulsion pour la transformation numérique est lancé
Grâce à la numérisation, les services du canton de Soleure doivent devenir plus centrés sur le client et plus axés sur ses besoins. Pour ce faire, le Conseil d'Etat a adopté le programme d'impulsion 2023-2025 à l'attention du Grand Conseil. Le programme d'impulsion est essentiel pour la mise en œuvre de la stratégie de numérisation SO!Digital.
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Canton de Fribourg: les premières communes pilotes établissent les attestations de séjour et d’établissement au travers d’iGovPortal
Dans le cadre du programme DIGI-FR, l’Etat de Fribourg et l’Association des Communes Fribourgeoises allient leurs forces dans le cadre de la numérisation. Après la mise en service des attestations de domicile au deuxième trimestre, ce sont maintenant les attestations de séjour et d’établissement qui sont en production sur les sites internet des premières communes pilotes (Bulle, Châtel-St-Denis, Estavayer, Fribourg, Romont et ; dès mi-décembre à Kerzers, Riaz et Wüennewil-Flamatt). Les premières statistiques montrent que la majorité des attestations sont commandées en ligne (soit plus de 58 %) ce qui est réjouissant et démontre une attente de la population.
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Guichet en ligne de la Police cantonale fribourgeoise
La Police cantonale fribourgeoise met à disposition de la population un nouveau guichet en ligne, « VisioPol ». Cette offre donne la possibilité à chacune et chacun de prendre rendez-vous et d'accéder en visioconférence à certaines prestations policières.
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Canton de Jura : la collaboration avec la Poste étendue en 2023
En 2022, un projet pilote a été mené avec la Poste pour lutter contre la fracture numérique. Des prestations de promotion et de soutien ont été mises en place dans les offices postaux des Franches-Montages afin de conseiller personnellement les habitants et les accompagner dans leurs démarches administratives en ligne. Les résultats sont très positifs. Le concept sera expérimenté dans tout le canton en 2023.
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Winterthour : la plate-forme de communication «SchoolFox» est disponible
Dès la nouvelle année scolaire, les écoles pourront utiliser l'application SchoolFox pour la communication numérique avec les parents. Les écoles ont par exemple la possibilité d'envoyer des informations à tous les parents ou à certains d'entre eux en appuyant sur un bouton. De plus, les enseignants peuvent lancer des sondages auxquels les parents répondent en quelques clics via leurs appareils mobiles ou leur navigateur. Le département Écoles et Sport a sélectionné SchoolFox dans le cadre d'un appel d'offres public et met l'application à la disposition de toutes les écoles intéressées de Winterthour, support inclus.
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Winterthour : Proof of Concept (POC) dans le domaine OGD avec le canton de Zurich
Dans le cadre d'un POC avec le canton de Zurich (service spécialisé et de coordination Open Government Data OGD), les premières données OGD de la ville de Winterthour ont été publiées en utilisant l'infrastructure du canton de Zurich. Une stratégie OGD pour Winterthour doit maintenant être élaborée sur la base de ces expériences.
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eCH : nouveau groupe spécialisé «Information géographique»
L'association eCH a un nouveau groupe spécialisé : le groupe «Information géographique» reprend les compétences et les tâches relatives à la standardisation des deux groupes spécialisés actuels «Normes géographiques/SOGI FG 5» et «INTERLIS». Les activités et l'expertise existantes peuvent ainsi être encore mieux coordonnées.
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Gestion des données et Open Government Data vous intéressent?
En 2023, le secrétariat OGD proposera deux formations continues en gestion des données et en matière de données publiques ouvertes. Les cours seront dispensés par l’Institut Public Sector Transformation de la Haute école spécialisée bernoise (BFH). Au programme: cadre juridique et exemples pratiques issus de l'administration publique et de l'économie. Dates pour 2023: première session du 19 au 21 janvier, deuxième session du 24 au 26 août.
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Swissdec : premiers succès de transmission des normes eCH avec ELM 5.0
Dans un premier Proof of concept, il a été possible de transmettre des normes d'eCH avec le standard salarial (ELM) 5.0 via le distributeur de l'association Swissdec. Avec ELM 5.0, quatre assureurs LPP ont décidé de reprendre les données. Par ailleurs, les sociétés de prévoyance et de service ont décidé d'adapter les processus actuels à la solution standard au début de l'année 2023 dans le cadre d'un proof of concept. Ainsi, ce domaine prend lui aussi son envol.
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Loi sur l’e-ID : première analyse de la consultation
Le 2 décembre 2022, une première analyse des avis rendus lors de la consultation concernant la loi sur l’e-ID a été présentée au Conseil fédéral. L’accueil réservé à la nouvelle loi est majoritairement positif. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) doit encore examiner de manière approfondie un certain nombre de remarques et de propositions. Le projet de loi sera vraisemblablement soumis au Conseil fédéral en été 2023. Afin de clarifier les questions de mise en œuvre et d'intégration, l'ANS soutient le développement de la nouvelle approche de solution parallèlement au processus législatif par le biais de projets pilotes, ceci dans le cadre de l'ambition Établir une identification numérique transversale reconnue par toutes les autorités de l'agenda ANS.
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Science des données: la Confédération fixe des objectifs
À l’avenir, la Confédération entend faire un usage plus ciblé de la science des données afin d’aider le gouvernement et l’administration dans leur travail. Le 2 décembre 2022, le Conseil fédéral a donc adopté la stratégie de la Confédération en matière de science des données et attribué différents mandats.
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Le Conseil fédéral a adopté la nouvelle stratégie « Suisse numérique »
La Stratégie Suisse numérique a été simplifiée (voir communiqué de presse du 16 décembre 2022). Elle comprend désormais cinq domaines et trois thèmes prioritaires. Pour l'année 2023, les thèmes prioritaires sont : la numérisation du système de santé, une législation favorable à la numérisation, et la souveraineté numérique. Le Conseil fédéral entend ainsi mettre l’accent sur certains points qu’il considère comme particulièrement importants pour la Suisse numérique.
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La Suisse sur la bonne voie – Monitorage des évolutions en matière de numérisation
La Suisse gère bien le tournant numérique. Les conditions-cadre économiques ne sont améliorées en continu. Voilà ce qui ressort de deux rapports sur la numérisation, que le Conseil fédéral a adoptés le 9 décembre 2022.
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GovTech Hackathon de la Chancellerie fédérale et d'Opendata.ch
Lors du GovTech Hackathon (23 et 24 mars 2023 à Berne), nous construisons, améliorons et utilisons ensemble les interfaces électroniques (API) de l'administration suisse. Rencontrez des développeurs, des experts et des personnes intéressées de l'administration, de l'économie et de la société civile et travaillez ensemble aux fondements numériques de notre société. Inscrivez-vous dès maintenant ou soumettez un challenge.
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