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Newsletter ANS 05/2024
Promouvoir des innovations : postulez maintenant
Le concours est en cours : Jusqu'au 8 janvier 2025, les administrations et les organisations non commerciales ont la possibilité de se porter candidates auprès de l'Administration numérique suisse (ANS) pour soutenir leurs projets innovants. Le point commun de tous les projets soutenus est qu'ils offrent un avantage à la population ou aux entreprises. Comme ils ont un effet de signal, ils inspirent ou soutiennent également d'autres organisations. Vous trouverez toutes les informations sur le concours dans cette newsletter - ainsi que de nombreuses autres nouvelles réjouissantes. Nous vous souhaitons une bonne lecture.
Meilleures salutations
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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Concours: projets d'innovation 2025
Chaque année, l'Administration numérique suisse encourage des projets innovants pour l'utilisation de nouvelles technologies. Vous aussi, en tant que représentant d'une administration publique ou d'une organisation non commerciale, vous avez un projet passionnant? Soumettez votre demande de financement jusqu'au 8 janvier 2025.
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Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La huitième séance de l'organe de direction politique de l'ANS (ODP) s'est tenue le 31 octobre 2024 sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Le plan de mise en œuvre 2025 a été validé. L’organe de direction politique a demandé au secrétariat de l’ANS de préparer la consultation sur l’annexe à la convention de financement pour l’année 2026 et de la lancer auprès des collectivités responsables. Concernant le développement continu de l’ANS, le comité de pilotage en place a été chargé de développer des variantes de mise en œuvre. Après une appréciation politique lors de la prochaine séance de l'ODP, les variantes de mise en œuvre seront ensuite soumises, pour avis, aux collectivités responsables et aux partenaires.
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Lancement d'un nouveau groupe de travail ANS sur l'architecture
L'ANS dispose désormais d'un groupe de travail Architecture. Les membres – représentants des villes, des cantons et de l'administration fédérale – se sont réunis le 18 septembre pour leur première séance de travail. Le groupe de travail, sous la direction de la ChF-TNI, fera avancer les thèmes de l'architecture et élaborera des bases architecturales communes, ceci en suivant le plan de mise en œuvre de l'ANS. Il crée et consolide ainsi les structures et les obligations nécessaires à une collaboration orientée vers l'avenir.
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Le portail ch.ch fête ses 20 ans
Depuis son lancement en octobre 2004, le portail des autorités suisses ch.ch est devenu une source d’information très consultée. Cette plateforme, disponible en cinq langues, comptabilise quelque 20 millions de visites par an. ch.ch propose des réponses aux questions les plus fréquentes sur les thèmes des autorités, tous échelons étatiques et unités administratives confondus. Il fait partie du plan de mise en œuvre de l'Administration numérique suisse.
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Association eCH : faire avancer ensemble la numérisation du système de santé
Lors de la soirée eCH, l'accent a été mis sur la transformation numérique du système de santé suisse. La normalisation y joue un rôle central. En outre, tout le monde était d'accord pour dire que la numérisation ne réussira que si tous les acteurs élaborent des solutions ensemble.
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Swissdec : la conseillère fédérale Baume-Schneider reprend la présidence du comité de patronage
Swissdec se réjouit de l'engagement de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider en tant que présidente du comité de patronage. Les membres du comité de patronage soutiennent l'association Swissdec avec leur nom et leurs messages personnels. Cela reflète l'importance croissante de la numérisation en Suisse et le rôle que Swissdec joue dans ce processus.
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Swissdec : la transmission sécurisée des données financières devient possible
Outre la transmission bien connue des données salariales et des prestations (via la procédure unifiée de communication des salaires (PUCS) et la norme suisse en matière de prestations (KLE)), Swissdec pourra bientôt transmettre des données financières. Le standard eBilan permettra à l'avenir aux entreprises de transmettre leurs données financières aux administrations fiscales cantonales sans rupture de média à partir de solutions ERP ou de déclaration.
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Nouvelles prestations offertes par EasyGov.swiss
Le 9 octobre 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a encore étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Deux nouvelles prestations administratives transversales sont ainsi mises à la disposition des entreprises : la procédure « Déménagement d’entreprise » et une procédure pour accompagner, le cas échéant, les entreprises pendant toutes les étapes nécessaires à la fermeture, de la liquidation à la radiation.
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La Chancellerie fédérale publie des outils d’aide à la publication de logiciels à code source ouvert
Selon l'article 9 de la LMETA, les autorités fédérales doivent publier le code source des logiciels qu’elles développent ou font développer pour l’exécution de leurs tâches. La Chancellerie fédérale a élaboré des outils d’aide à leur intention.
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Chancellerie fédérale : de nouveaux projets clés
Le programme DigiAgriFoodCH fait désormais partie des projets clés de l’administration fédérale. Il s'agit là de projets ou des programmes de l’administration fédérale en lien avec la transformation numérique et l’informatique qui, en raison de leur taille, de leur importance stratégique, de leur complexité ou des risques qu’ils comportent, requièrent une conduite, un pilotage, une coordination et un contrôle renforcés. Deux projets clés seront en outre adaptés au sein du Groupement Défense.
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Communities of practice pour l'écosystème de données suisse
En août, deux communautés de pratique (Communities of practice, CoP) ont été créées pour l'écosystème de données suisse : l'une à vocation stratégique et l'autre à vocation professionnelle et technique. Elles accompagnent la mise en place de l'écosystème de données suisse. Il est possible de participer aux CoP (voir lien ci-dessous). La mise en place ainsi que le développement de l'écosystème de données suisse et des infrastructures d'échange de données correspondantes font partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.
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Passage à Microsoft 365 : début du déploiement dans l’ensemble de l’administration fédérale
Au terme de la phase pilote menée dans deux offices, Microsoft 365 va maintenant être déployé progressivement dans l’ensemble de l’administration fédérale. Le déploiement devrait durer jusqu’à fin 2025. Dans cette nouvelle version d’Office dématérialisée, les courriels et les données sensibles ne seront toutefois pas enregistrés dans le nuage, mais dans l’environnement propre de la Confédération (on premise).
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Toutes les communes du canton de Fribourg fournissent les prestations du contrôle des habitants au travers du guichet virtuel iGovPortal
L’initiative DIGI-FR, un modèle exemplaire de collaboration entre l’État de Fribourg et les communes fédérées par l’Association des Communes Fribourgeoises, marque une véritable accélération de la cyberadministration dans le canton. Toutes les communes peuvent désormais offrir les prestations du contrôle des habitants sur le même guichet virtuel que les prestations étatiques, fournissant une expérience utilisateur harmonisée et facilitant l’accès aux démarches pour l’ensemble de la population.
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Le canton des Grisons étend le vote électronique à d'autres communes
Après les trois premières votations électroniques, le canton des Grisons tire un bilan intermédiaire positif. La chancellerie du canton a commencé les travaux pour l'extension progressive du vote électronique à d'autres communes intéressées. Cette extension devrait avoir lieu dans le courant de l'année prochaine et concerner au moins douze autres communes.
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Le canton de Bâle-Campagne publie un nouveau site Internet
Le canton de Bâle-Campagne a entièrement renouvelé sa présence sur Internet et se présente désormais avec un site moderne et convivial, qui permet un accès simple et efficace aux services et aux informations. Bâle-Campagne souligne ainsi sa volonté de faire progresser la numérisation de l'administration et d'améliorer continuellement le service à la population.
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Le canton de Nidwald prévoit une plateforme de cyberadministration à partir de 2026
Une plateforme cantonale de cyberadministration doit permettre de numériser de plus en plus les procédures administratives dans le canton de Nidwald et de les simplifier pour la population. Afin de créer la base légale nécessaire, le Conseil d'État a mis en consultation en septembre une révision partielle de la loi sur la justice administrative. La condition préalable à la mise en service de la plateforme de cyberadministration est que la Confédération ait introduit d'ici là l'e-ID.
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Le canton de Saint-Gall veut permettre la collecte électronique des signatures
Le gouvernement du canton de Saint-Gall veut être le premier canton à créer les bases légales pour des essais pilotes de signature électronique de référendums et d'initiatives cantonales (e-collecting). Le projet correspondant a été mis en consultation fin septembre.
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La Ville de Genève se dote d’un nouveau portail
Grâce à ce portail moderne et intuitif, les associations, entreprises et particuliers peuvent accéder en ligne aux services de l'administration municipale. Ce portail propose aujourd'hui 15 démarches en ligne.
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Ville de Zoug : découvrir la ville avec l'application CityBot
L'administration de la ville de Zoug a développé une application qui doit devenir le guide des loisirs des habitants et des visiteurs. L'application gratuite propose huit circuits thématiques et plus de 500 conseils sur les curiosités, les musées, les activités, le shopping et la gastronomie, l'art dans l'espace public ainsi qu'un calendrier des événements. La ville de Zoug propose volontiers ses conseils à d'autres villes intéressées.
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Ville de Winterthour : participer virtuellement à la conception d'un aire de jeux
Pour la première fois, la ville de Winterthour a permis une participation numérique à la conception d'une nouvelle aire de jeux. La population de Winterthour pouvait faire preuve de créativité dans le Metaverse et faire part de ses idées en ligne - par le biais d'un questionnaire ou d'une conception virtuelle directe. La base de ce projet a été créée par la promotion de l'innovation de l'ANS dans le cadre du projet soutenu « Winterthur@Metaverse ».
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eGovernment MONITOR 2024 : les exigences augmentent
Publiée le 8 octobre 2024 par l’Initiative D21 et l’Université technique de Munich, l’étude eGovernment MONITOR 2024 examine, dans le cadre d’une enquête représentative menée auprès des internautes en Allemagne, en Autriche et en Suisse, le niveau d’utilisation et le degré d’acceptation des services administratifs en ligne. L’étude eGovernment MONITOR 2024 démontre que la demande et l’utilisation de prestations électroniques des autorités sont en constante augmentation au sein de la population.
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eGovernment Survey 2024 : la Suisse s'améliore
L'étude eGovernment Survey 2024, publiée tous les deux ans par les Nations Unies (ONU), examine le développement global et régional de l'administration numérique dans 193 pays membres par une évaluation comparative des portails des administrations nationales. La Suisse s’est améliorée dans toutes les valeurs indicielles et se situe nettement au-dessus de la moyenne internationale.
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A lire : Le guide pratique du numérique sur l'archivage à long terme
Comment pouvons-nous garantir que les documents numériques resteront accessibles à l’avenir? Le juriste Timur Acemoglu répond à cette question de la commune de Tägerig (AG) dans la rubrique « Guide pratique du numérique » du magazine Commune suisse, le magazine de l'Association des communes suisses. Le blog sur le même sujet est paru dans le blog juridique du Secrétariat de l'Administration numérique suisse.
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Motions sur la récolte électronique de signatures
Dans le but de permettre à l'avenir la récolte électronique de signatures pour des initiatives populaires en Suisse, plusieurs propositions politiques ont été soumises au Conseil fédéral au cours des dernières semaines.
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Principauté de Liechtenstein : portail obligatoire pour la TVA à partir de 2025
À partir de janvier 2025, le règlement de toutes les opérations liées à la TVA dans la Principauté de Liechtenstein se fera obligatoirement via le nouveau portail eMWST. L'ancienne possibilité de soumettre les décomptes par voie électronique sera remplacée par le nouveau portail. Les conditions préalables à l'utilisation du nouveau portail eMWST sont l'eID.li ainsi que le service eReprésentation.
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Webinaire sur les résultats du rapport comparatif 2024 sur la cyberadministration
13 décembre 2024, de 10 à 11 heures, en ligne
Lors de ce webinaire organisé par le Secrétariat de l'ANS, Capgemini présentera les résultats du rapport comparatif 2024 de l'UE et montre comment la Suisse se situe en comparaison. L'étude a été publiée le 2 juillet 2024.
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