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Newsletter ANS 06/2023
Nous avons une raison de fêter
Au cours des derniers mois, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont élaboré ensemble la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027. Le Conseil fédéral, la Conférence des gouvernements cantonaux CdC ainsi que les comités directeurs de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes suisses ont validé la stratégie en décembre 2023. Ces derniers jours, le Conseil fédéral a pris de nombreuses autres décisions importantes en vue d'une administration numérique en réseau. Vous en trouverez un aperçu dans cette newsletter. Outre leur importance pour la transformation numérique de l'administration publique en général, ces développements sont également déterminants pour l'année 2024. Nous vous adressons nos meilleurs vœux pour cette année à venir et vous souhaitons une agréable lecture de notre newsletter.
Bonnes fêtes de fin d'année,
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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Stratégie Administration numérique suisse 2024-2027 approuvée
La stratégie Administration numérique suisse 2024-2027 ayant déjà été validée par le Conseil fédéral, l'Union des villes suisses et l'Association des communes suisses, la Conférence des gouvernements cantonaux a également ratifié le document le 15 décembre 2023. La stratégie entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Outre une charte et des principes, elle présente les champs d'action et les priorités stratégiques de l'Administration numérique suisse pour les années à venir.
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Ce jury décidera en 2024 de la promotion des innovations
En 2024, l'Administration numérique suisse continuera de promouvoir des projets innovants dans le domaine des nouvelles technologies. C'est un jury composé de représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes qui en décidera en février 2024. Dieter Tschan (ChF secteur TNI), Cédric Roy (canton du Valais), Michael Kammerbauer (canton de Berne), Reto Fahrni (canton de Soleure), Stéphane Schwab (canton de Fribourg), Gérald Strub (représentation de l'Association des communes suisses), Lucas Nicolussi (ville d'Uster) ainsi qu'Andreas Burren (secrétariat de l'Administration numérique suisse) font partie du jury.
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Rétrospective de la conférence plénière pour l'informatique des villes et des communes
Afin de mieux cerner l'IA et de connaître les applications possibles de l'intelligence artificielle dans les communes et les villes, la 15ème séance plénière pour l'informatique des villes et des communes s'est tenue le 10 novembre 2023 à Berne. La Confédération, les cantons, les villes et les communes font leurs premiers pas avec l'intelligence artificielle, mais il reste encore beaucoup à faire sur le chemin de l'IA centrée sur l'homme, de l'IA dirigée, conclut le journaliste René Jaun dans sa rétrospective.
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Nouveau plan directeur pour les données publiques ouvertes
Le Conseil fédéral a approuvé le Masterplan OGD 2024-2027 en novembre 2023. Ce plan directeur fait suite à la stratégie OGD 2019-2023 et fixe un certain nombre de mesures à suivre en la matière durant la législature. Il soutient l’administration fédérale dans la mise en œuvre de la LMETA pour les données publiques ouvertes.
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Swissdec: faisabilité de l'eBilan confirmée
Le projet commun eBilan de la Conférence suisse des impôts CSI et de l'association Swissdec poursuit l'objectif de transmettre les données du bilan aux autorités fiscales cantonales par voie électronique via l'infrastructure Swissdec. Cela nécessite l'extension du standard XBRL et la mise en œuvre du futur standard eCH-0276 (E-Bilanz und E-Tax JP). Les exigences pour des transmissions uniformes des données fiscales des personnes morales ont été définies conjointement avec les cantons. Plusieurs tests de transmission réussis via l'infrastructure Swissdec ont confirmé la faisabilité.
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Crystel Graf élue présidente de la CLDN
Crystel Graf, conseillère d'Etat du canton de Neuchâtel et membre de l'organe de direction politique de l'Administration numérique suisse, a été élue le 9 novembre 2023 présidente de la Conférence latine des directeurs cantonaux du numérique (CLDN).La conférence latine des directeurs cantonaux du numérique réunit les Cantons latins pour élaborer une vision politique commune du numérique.
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Association eCH: créer la confiance et l'acceptation avec des normes d'IA
Les normes eCH simplifient la collaboration numérique. Le nouveau groupe spécialisé IA crée des bases pour une utilisation sûre et encourageante de l'intelligence artificielle. De plus, eCH a réactivé le groupe spécialisé Cloud et cherche des personnes intéressées à collaborer aux normes correspondantes.
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Conseil fédéral: approbation d'autres stratégies, définition de thèmes prioritaires
Outre la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027, le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 8 décembre 2023, la stratégie actualisée Suisse numérique pour l'année 2024 et a fixé les nouveaux thèmes prioritaires pour 2024: la cybersécurité, le cadre réglementaire des systèmes d’intelligence artificielle (approche suisse) et les interfaces électroniques (API). Il a également adopté la stratégie Administration fédérale numérique, qui traite spécifiquement de la transformation numérique de l'administration fédérale. Les trois stratégies sont coordonnées et complémentaires.
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La Suisse numérique sur les médias sociaux
La Suisse numérique rend compte sur les réseaux sociaux des activités liées à la stratégie de la Suisse numérique du Conseil fédéral, sur LinkedIn et X. Les propositions de contributions sont les bienvenues.
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Le Conseil fédéral met en vigueur la LMETA
La loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) ainsi que l'ordonnance qui s'y rapporte entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Des bases juridiques sont ainsi posées pour une administration numérique efficace.
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e-ID: adoption du message par le Conseil fédéral
Le message relatif à la nouvelle loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques (loi sur l'e-ID, LeID) a été adopté. L'émission de l'e-ID sera du ressort de la Confédération, qui offrira l'infrastructure nécessaire à son utilisation (écosystème).
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Le vote électronique dans le canton des Grisons
Le Conseil fédéral a accordé au canton des Grisons une autorisation générale pour mener des essais de vote électronique lors des votations fédérales. C’est le quatrième canton à l’avoir reçue en 2023. Pour la votation du 3 mars 2024, le canton des Grisons obtient l’agrément pour environ 12 000 électeurs. Les trois cantons de Bâle-Ville, de Saint-Gall et de Thurgovie ont également l’intention de proposer à nouveau le vote électronique à un nombre limité d'électeurs.
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Mieux exploiter le potentiel des données en Suisse
Les données doivent pouvoir être utilisées de manière fiable au profit de la société, de la recherche et de l’économie. L’amélioration de leur réutilisation permettra également de renforcer la capacité de réaction de la Suisse en cas de crise. Pour ce faire, il faut créer un écosystème de données suisse. Le Conseil fédéral a adopté le 8 décembre 2023 un ensemble de mesures allant dans ce sens et donné les mandats correspondants.
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Intelligence artificielle: le Conseil fédéral examine les approches réglementaires
Le Conseil fédéral souhaite permettre l’exploitation du potentiel de l’intelligence artificielle tout en réduisant autant que possible les risques pour la société. C’est pourquoi, dans sa séance du 22 novembre 2023, il a chargé le DETEC d’élaborer un aperçu des approches réglementaires possibles. Cet aperçu devrait être disponible fin 2024.
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Comité consultatif Suisse numérique: les lois doivent être favorables à la numérisation
Afin d’accélérer la transformation numérique, il est capital de concevoir les lois de manière favorable à la numérisation. Le Comité consultatif Suisse numérique s’est réuni le 20 novembre 2023, sous la conduite de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider et avec la participation du chancelier de la Confédération Walter Thurnherr et le chargé de mission de la Confédération et des cantons auprès de l'Administration numérique suisse, avec des représentants des milieux politiques, économiques et académiques et de la société civile afin d’échanger sur les enjeux juridiques de la transformation numérique.
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Interopérabilité: une plate-forme de travail pour l'harmonisation des données
Le service d'interopérabilité (IOS) de l'OFS soutient l'administration dans la standardisation et l'harmonisation de ses collections de données dans le cadre de groupes de travail thématiques. Une plate-forme en ligne est désormais disponible en tant que plateforme d'information et d'échange. Au sein de l'administration fédérale, les pages sont accessibles sans login. Depuis l'extérieur, le service d'interopérabilité doit activer l'accès (cliquez ici).
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Bâle-Campagne: la stratégie cantonale de données soutient la transformation numérique
Le Conseil d'État du canton de Bâle-Campagne a adopté la stratégie cantonale en matière de données et initié la mise en œuvre de celle-ci. Il crée ainsi un cadre clair pour un traitement coordonné, transparent et sûr des données au sein de l'administration cantonale.
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Appenzell Rhodes-Intérieures: payer en ligne les prestations électroniques
Diverses prestations de l'Office des poursuites et des faillites d'Appenzell peuvent dès à présent être réglées par voie électronique. Il s'agit des premiers services administratifs numériques de l'administration cantonale qui peuvent être payés par carte de débit ou de crédit ainsi que par Twint.
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Schwyz: séminaire pratique Innovation-Sandbox pour l'intelligence artificielle (IA)
Lors du séminaire pratique sur l'IA du 25 octobre à Schwyz, les collaborateurs administratifs du canton, des communes et des districts ont discuté d'idées innovantes et de leur évaluation du potentiel de quatre projets partiels dans le Sandbox: Smart Parking par reconnaissance d'images, maintenance des infrastructures par drones, véhicules utilitaires autonomes et recherche de textes administratifs basée sur l'IA. L'Innovation-Sandbox pour l'IA est un projet du canton de Zurich, auquel l'Office de l'économie de Schwyz collabore depuis le début du projet. Les deux cantons ont organisé ensemble le séminaire pratique.
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Argovie: le nouveau service d'annonce dans le portail Smart Service
Signaler facilement les dommages et les défauts des infrastructures publiques d'une commune - c'est possible grâce au service de signalement. Grâce au service d'annonce, les utilisateurs peuvent signaler facilement et rapidement les dommages ou les défauts des infrastructures publiques de leur commune via leur smartphone ou leur ordinateur. Grâce au service d'annonce centralisé dans le cockpit de la commune, une vue d'ensemble de toutes les annonces reçues et traitées est toujours garantie. Depuis la mise en ligne du service de signalement le 31 octobre 2023, 35 communes ont déjà activé ce service.
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L'État de Genève sensibilise les entreprises à la RNE
La responsabilité numérique des entreprises (RNE) représente des enjeux et des opportunités pour les organisations. Dans cette perspective, l'Etat de Genève a développé un cours en ligne et une formation certifiante d'une journée à la HEG de Genève pour sensibiliser et former les entreprises à la RNE.
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Genève: des guides pour sensibiliser les entreprises aux thématiques numériques
L'accompagnement des entreprises à la transition numérique se poursuit à Genève. Le département de l'économie et de l'emploi (DEE) du canton de Genève a élaboré une série de guides «Entreprises & Numérique», portant sur les thématiques suivantes:
- responsabilité numérique des entreprises (RNE)
- cyber-risques
- intelligence artificielle
- blockchain
- open data
- cadres réglementaires relatifs à la protection des données dans le monde.
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Omnibus 2023: les résultats de l'enquête sur l'utilisation d'Internet sont parus
Plus de neuf personnes sur dix ont utilisé Internet quotidiennement en 2023. Avec la large diffusion d'Internet, la population est de plus en plus concernée par des utilisations problématiques telles que la désinformation ou les discours de haine. C'est l'un des constats de l'enquête Omnibus 2023, publiée en décembre. Elle porte notamment sur l'accès et l'utilisation d'Internet ainsi que sur l'utilisation des services publics numériques des ménages suisses. L'enquête est réalisée tous les deux ans et se base, pour des raisons de comparabilité, sur un questionnaire européen type.
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World Digital Competiveness Ranking 2023: la Suisse 5ème du classement
Dans le cadre de son monitorage, l'Administration numérique suisse observe le World Digital Competiveness Ranking, publié par l'«Institute for Management Development» à Lausanne examine la compétitivité numérique de 63 pays. Les résultats sont classés dans trois catégories principales: connaissances, viabilité et technologie - avec des sous-catégories. Dans le classement de 2023, la Suisse se situe de nouveau à la cinquième place.
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Conseil de lecture: rétrospective sur le colloque e-accessibilité
Comment les nouvelles technologies peuvent-elles être utilisées pour créer ou améliorer l'accessibilité, telle était la question au centre du cinquième colloque sur l'e-accessibilité. Avec 850 inscriptions, l'intérêt pour l'événement en ligne de cette année, qui s'est tenu le 16 novembre 2023, était énorme. Le modérateur René Jaun a rédigé un article sur l'événement dans le magazine spécialisé Netzwoche.
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Des géocommuns pour la Suisse
Les géocommuns sont des bases de données contenant des géoinformations issues d'une production commune ou d'une maintenance collaborative. C'est avec cette définition que la Conférence des services cantonaux de la géoinformation et du cadastre a mandaté Swiss Data Alliance pour réaliser une étude sur le potentiel et l'avenir des géocommuns en Suisse. Cette étude a permis de notamment montrer que les géocommuns sont une alternative concrète à la gestion et à la mise à disposition de géodonnées en ouvrant la possibilité d'une collaboration à long terme entre les acteurs de l'État, de la société civile et de l'économie privée.
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