Étendre eDéménagementCH à toute la Suisse
Chaque jour en Suisse, quelque 400 personnes effectuent leur changement de domicile en ligne sur le portail eDéménagementCH. Afin que les habitants et habitantes de toute la Suisse puissent annoncer leur déménagement par voie électronique, les cantons et les communes qui n'ont pas encore introduit cette procédure reçoivent l'aide de la société eOperations Suisse SA à cette fin.
Offrir partout en Suisse la possibilité d'annoncer son déménagement en ligne
Le service d'annonce électronique des déménagements est disponible dans 20 cantons; la population y a de plus en plus recours. Lors d'un déménagement d'une commune vers une autre qui utilisent toutes deux eDéménagementCH, les documents sont communiqués à la nouvelle commune de domicile par voie électronique.
eDéménagementCH – procédure d'annonce en ligne
Une solution cantonale pour toute la Suisse
Le service eDéménagementCH est le fruit d'une collaboration entre l'Association suisse des services des habitants (ASSH) et le canton de Zurich, rapidement rejoint par six autres cantons intéressés. Tous les cantons ont décidé de l'introduire dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration. Depuis janvier 2018, il est exploité par la société eOperations Suisse SA. Les cantons qui ne sont pas encore affiliés au système normalisé d'annonce électronique des déménagements sont appelés à l'adopter progressivement. La carte ci-dessous montre l'utilisation actuelle d’eDéménagementCH.
Utilisation d'eDéménagementCH (état en avril 2023)
Informations complémentaires
Objectif 2/21 du plan de mise en œuvre
Étendre eDéménagementCH à toute la Suisse
«À la fin de 2019, eDéménagementCH, le service en ligne d'annonce des déménagements par voie électronique, était déjà opérationnel dans la majorité des cantons. L’objectif est de le mettre à disposition dans tous les cantons. Créée dans le cadre de la stratégie suisse de cyberadministration 2016-2019, la société d’exploitation eOperations Suisse SA dirige le projet et aide les cantons et les communes à mettre le service en place.»
Mesures du plan de mise en œuvre
| Mesures | Échéance | ||
|---|---|---|---|
| Mesures | Financement de la direction de projet et soutien par l’ASSH, en particulier développement de l’application et soutien technique des communes et des cantons. Réunions avec les fournisseurs en vue de l’application des normes eCH. | Échéance | Réalisée |
| Mesures | Tests d’intégration et de réception des systèmes de contrôle des habitants qui ne sont pas encore compatibles avec eDéménagementCH, pour autant que les fournisseurs adaptent les systèmes d’ici au 30 juin 2021. | Échéance | Réalisée |
| Mesures | Plurilinguisme, publicité et communication. Toute la documentation d’eDéménagementCH est disponible en allemand, en français et en italien. | Échéance | Réalisée |
| Mesures | Spécification des nouvelles versions des normes eCH pour le développement d’eDéménagementCH. | Échéance | Réalisée |